Consultez une liste de lois, de règlements et de politiques qui peuvent vous concerner en tant que producteur agricole au Nouveau-Brunswick.
Il existe trois ordres de gouvernement qui peuvent avoir compétence sur le produit particulier que vous souhaitez produire : le gouvernement fédéral le gouvernement provincial et l’administration municipale. Voici les lois règlements et politiques d’importance qui peuvent vous concerner en tant que producteur agricole au Nouveau-Brunswick. Lorsque vous connaîtrez l’emplacement exact de votre exploitation et aurez choisi votre produit nous vous conseillons de communiquer avec la commission de services régionaux de votre région et avec votre représentant régional du ministère de l’Agriculture de l’Aquaculture et des Pêches afin de bien comprendre toutes les exigences réglementaires. Un grand nombre des formulaires dont vous aurez peutêtre besoin se trouvent sur le site Web de Service NouveauBrunswick.
Découvrez les lois et règlements gérés par le ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches qui pourraient vous concerner.
Découvrez les lois et règlements gérés par le ministère de l’Environnement et Gouvernements locaux qui pourraient vous concerner.
Découvrez les lois et règlements gérés par le ministère de la Santé qui pourraient vous concerner.
Lois et règlements gérés par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique, le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail et le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance.