Trouvez les différents permis et licences dont vous pourriez avoir besoin pour votre entreprise agroalimentaire.
Une licence de producteur doit être obtenue auprès de la Commission des produits de la ferme du NouveauBrunswick. Une demande de licence doit être remplie et envoyée à la Commission. Les plans de l’installation doivent être ensuite envoyés à l’inspecteur des services agroalimentaires de votre région. Une fois les plans approuvés le personnel du ministère de la Santé inspectera l’exploitation pour confirmer qu’elle répond aux exigences réglementaires. En outre les Producteurs laitiers du Nouveau-Brunswick (PLNB) exigent que le réservoir à lait soit calibré de façon réglementaire par un étalonneur approuvé. Une inspection de la voie d’accès par les PLNB doit démontrer que les camions ont suffisamment d’espace pour entrer et sortir de l’exploitation. Une fois le producteur approuvé la Commission va délivrer la licence.
Une fois le producteur autorisé il doit se conformer aux exigences relatives aux locaux et à la salubrité et répondre aux normes de qualité du lait cru comme le prévoit le Règlement sur la qualité du lait. Le personnel du ministère de la Santé effectuera des inspections sur une base annuelle ou selon les besoins si des problèmes devaient surgir. Le non-respect des exigences peut entraîner des amendes ou la suspension/révocation d’une licence.
On ne doit pas confondre cette licence de la Commission avec l’exigence qu’un producteur laitier possède également un quota ou la permission d’acheter des quotas ce qui est une exigence des Producteurs laitiers du Nouveau-Brunswick.
Un certificat d’applicateur de pesticides est nécessaire pour acheter ou appliquer des pesticides agricoles non domestiques au Nouveau-Brunswick. On peut l’obtenir auprès du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux. Pour plus de détails veuillez visiter :
Une licence est requise pour stocker 2 000 litres ou plus de produits pétroliers (Voir le Règlement sur le stockage et la manutention des produits pétroliers pour plus de précisions).
Au Nouveau-Brunswick il faut obtenir un permis annuel auprès de l’apiculteur provincial pour garder un ou plusieurs ruchers d’abeilles et ce avant le 31 mai de chaque année.
Pour plus de détails veuillez visiter :
De plus il importe de noter que le transfert interprovincial d’abeilles et l’importation d’abeilles peuvent également exiger des permis. Veuillez donc communiquer avec l’apiculteur provincial pour obtenir les plus récentes exigences.
Il faut un permis d’aménagement et de construction pour la construction l’installation le déménagement la démolition la modification ou le remplacement d’un bâtiment ou d’un ouvrage dans un secteur non constitué en municipalité. On peut obtenir des formules de demande de permis de construction à sa commission de services régionaux.
Les municipalités exigent également des permis de construction pour les mêmes activités. Pour savoir où faire une demande de permis communiquez avec votre municipalité.
Un permis de câblage autorise les entrepreneurs à effectuer des installations électriques.
Les entrepreneurs en électricité et les entrepreneurs d’installation d’enseigne titulaires d’un permis du NouveauBrunswick doivent obtenir un permis de câblage pour les constructions électriques comportant plus de 10 sorties ou une charge de 5 kilowatts.
Un examen du plan est requis pour les installations électriques qui excèdent 400 ampères à 120/240 volts 200 ampères à 120/208 volts 100 ampères à 347/600 volts et pour toute installation de plus de 600 volts.
Un permis doit être obtenu avant le début des travaux de construction et avant le raccordement à un service d’électricité. Le travail effectué sans permis comportera des frais pour une inspection spéciale en plus des coûts du permis. Certaines exemptions de permis sont accordées aux propriétaires d’établissement dont les opérations nécessitent de fréquentes modifications effectuées par des électriciens employés en permanence.
Un permis de plomberie est requis pour la construction de toute installation de plomberie. Il doit être obtenu avant le début des travaux de construction.
Les permis de plomberie sont délivrés aux entrepreneurs de plomberie titulaires d’une licence du Nouveau-Brunswick ou aux propriétaires qui effectuent des travaux dans leurs bâtiments (permis provinciaux seulement les permis à l’intention des propriétaires fonciers ne sont pas disponibles dans les municipalités de Fredericton Moncton et Saint John). Les propriétaires devront prouver leurs compétences dans le métier de plombier.
Les inspections provinciales sont effectuées selon les vérifications en tenant compte de la priorité du risque. Les demandes spéciales d’inspection dépendent de la disponibilité et elles peuvent comporter des frais d’inspection spéciaux. Les villes de Fredericton Moncton et Saint John délivrent des permis de plomberie pour les travaux réalisés sur leur territoire et effectuent leurs propres inspections.
Le plan de plomberie doit être approuvé pour les installations de plomberie comptant plus de 30 appareils. L’entrepreneur de plomberie doit acheter un permis de plomberie avant d’entreprendre le montage le prolongement la modification la rénovation ou la réparation des installations de plomberie.
Les biens-fonds non reliés aux services municipaux de traitement des eaux usées doivent être dotés d’un système autonome d’évacuation et d’épuration des eaux usées afin de prévenir la contamination des ressources en eau et d’éviter de créer des risques pour la santé publique. Les systèmes autonomes d’évacuation et d’épuration des eaux usées traditionnels sont habituellement composés d’une fosse septique et d’un champ d’épuration souterrain.
Les propriétaires fonciers qui doivent installer construire réparer ou remplacer un système autonome d’évacuation et d’épuration des eaux usées doivent d’abord obtenir une approbation. Pour obtenir cette approbation un installateur agréé doit présenter une demande à la Direction de la protection de la santé (Santé publique) de la région. Des inspecteurs en santé publique évaluent ensuite la demande pour s’assurer qu’elle est conforme au Règlement sur les systèmes autonomes d’évacuation et d’épuration des eaux usées et aux Lignes directrices techniques relatives aux systèmes autonomes d’évacuation et d’épuration des eaux usées du Nouveau-Brunswick. Les inspecteurs évaluent en outre la conception et l’emplacement du système ainsi que les conditions du sol du terrain afin de déterminer si les eaux usées pourront être traitées adéquatement de manière à limiter la propagation de maladies transmissibles.
Les installateurs agréés ne peuvent procéder à l’installation à la construction à la réparation ou au remplacement d’un système autonome d’évacuation et d’épuration des eaux usées qu’après l’évaluation et l’approbation de la demande par un inspecteur en santé publique.
Une fois installé le système autonome d’évacuation et d’épuration des eaux usées doit également être inspecté et approuvé par un inspecteur en santé publique avant d’être recouvert. Les systèmes qui ne sont pas installés conformément à la demande approuvée ou qui ne répondent pas aux exigences du Règlement doivent être corrigés ou modifiés puis faire l’objet d’une nouvelle inspection.
Des licences ou permis supplémentaires peuvent être nécessaires conformément aux divers règlements lois et politiques énumérés ci-dessous.
Selon le produit d’autres licences particulières peuvent être nécessaires. Par exemple :