Ressources financières

Le ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches offre des prêts remboursables et des garanties pour encourager le développement du secteur de l’agriculture. Les nouveaux exploitants, c’est-à-dire ceux qui possèdent une ferme depuis cinq ans ou moins, sont admissibles à des taux d’intérêts et des exigences de capital plus faibles.

Les activités admissibles sont les suivantes :

• Achat d’une ferme existante
• Établissement d’une nouvelle ferme
• Achat d’actions d’une exploitation agricole
• Achat de terres à des fins agricoles
• Aménagement de terres à des fins agricoles
• Besoins en fonds de roulement 

Le refinancement ou le remboursement de dette n’est pas une activité qui donne droit à un prêt ou une garantie d’emprunt.

Les demandes doivent être accompagnées d’un plan d’affaires comprenant les éléments suivants :

• description de l’entreprise et du projet;
• information financière – au moins trois années d’états prévisionnels des résultats et des flux de trésorerie, et les états financiers ou déclarations de revenus des trois dernières années (dans le cas d’une entreprise existante);
• description du plan de gestion (comment l’entreprise fonctionnera) et des qualifications de la direction, y compris la formation et l’expérience de travail;
• plan de commercialisation (à qui et comment les produits seront vendus);
• précisions sur la production (résumé historique des chiffres réels des trois dernières années et résumé de la production prévue des trois prochaines années, y compris les hypothèses). 

Une garantie acceptable doit être offerte pour le prêt ou la garantie d’emprunt.

Le demandeur doit prouver qu’au moins 10 % (5 % pour les nouveaux exploitants) des capitaux propres seront investis dans le projet. Le Ministère peut exiger un plus grand apport de capitaux propres selon le risque du projet.

Il n’y a pas de droits à payer pour faire une demande de prêt ou de garantie d’emprunt.

Le taux d’intérêt des prêts aux nouveaux exploitants correspond au taux d’intérêt provincial pour les prêts, plus un pour cent.

Le taux d’intérêt de tous les autres prêts est déterminé par la durée du prêt, le montant emprunté et les capitaux propres investis dans le projet.

Les modalités de remboursement sont appariées aux flux monétaires du projet tel qu’étayé dans le plan d’affaires. Les options comprennent le paiement de l’intérêt seulement et le paiement du capital et des intérêts.

Des frais de garantie d’emprunt correspondant à 1,5 % du montant garanti sont versables au début de chaque année de prêt.

Le ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches propose de nombreux programmes d’aide financière à la communauté agricole. Certains sont des programmes conjoints provinciaux-fédéraux, d’autres sont des programmes fédéraux administrés par le gouvernement provincial et d’autres encore relèvent exclusivement du gouvernement provincial.

Des ressources supplémentaires peuvent être disponibles pour les nouveaux venus dans le cadre de certains programmes administrés par le ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches

Ces programmes peuvent être modifiés en fonction des ententes fédérales-provinciales et des modifications aux budgets annuels.

Beaucoup d’entreprises échouent, surtout au cours des cinq premières années d’exploitation, parce qu’elles sont sous-capitalisées ou ne disposent pas de ressources financières suffisantes. Il est essentiel que les prévisions financières soient aussi réalistes que possible. Le recours à des professionnels est vivement recommandé pour la réalisation de ces tâches.

Les autres ressources financières possibles comprennent :

• les banques commerciales;
• Opportunités Nouveau-Brunswick www.onbcanada.ca/;
• les programmes de prêts pour le développement agricole administrés par le ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches (section 5.1) : www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ ministeres/10/agriculture.html;
• le programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/f-2.7/index.html;
• l’Agence de promotion économique du Canada atlantique;
• Exportation et Développement Canada;
• Financement agricole Canada www.fcc-fac.ca/fr.html; Programme de prêts aux agriculteurs débutants

Si vous êtes un producteur qualifié de moins de 40 ans, le Programme de prêts aux agriculteurs débutants peut vous aider à franchir la prochaine étape dans votre carrière agricole;

• le crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises du Nouveau-Brunswick https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/finances/ impots/credit/programme/html;
• les subventions et aides offertes par les deux ordres de gouvernement par exemple :
  • Emplois d’été Canada – Service Canada (gouvernement fédéral),
  • Aptitudes à l’emploi – ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail – (gouvernement du Nouveau-Brunswick),
  • Programme Accroissement de l’emploi – ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail.

Le ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches fournit de nombreux services et publications. En voici des exemples :

• des consultations gratuites avec des spécialistes en vulgarisation;
• une vaste gamme de bulletins techniques offerts en ligne et dans les bureaux du ministère;
• les rapports annuels du ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches;
• des statistiques agricoles et autres;
• les services de vétérinaire et de laboratoire vétérinaire offerts contre rémunération;

Le Nouveau-Brunswick, par l’intermédiaire du ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches, est l’une des rares provinces qui fournissent encore des services vétérinaires aux producteurs agricoles. Ces services peuvent être ventilés en services sur le terrain, services cliniques et services de laboratoire vétérinaire.

Le Ministère emploie des vétérinaires régionaux partout dans la province, un spécialiste des chevaux, un spécialiste de la volaille et deux pathologistes de laboratoire. Les Services de vétérinaires régionaux fournissent des services à la ferme et des services d’appel d’urgence pour le secteur de l’élevage, 24 heures sur 24, à la charge du producteur. Tous les producteurs agricoles, partout dans la province, peuvent profiter de services vétérinaires à rabais (selon un taux publié). Les propriétaires de chevaux peuvent également utiliser ces services, mais les frais à acquitter sont plus élevés que ceux des producteurs d’animaux destinés à l’alimentation ou des producteurs d’animaux à fourrure.

Ces services peuvent être obtenus auprès des bureaux régionaux du ministère de Moncton, Fredericton, Sussex, Grand-Sault, Bathurst et Wicklow (voir bureaux).