Les plaintes relatives à la protection de la vie privée peuvent être adressées directement à un organisme public ou à l’ombud. Ils examineront votre plainte et la traiteront conformément à leur processus de plainte.
Découvrez comment déposer une plainte en matière de protection de la vie privée auprès d’un organisme public ou de l’ombud.
Les plaintes relatives à la protection de la vie privée peuvent être adressées directement à un organisme public ou à l’ombud. Ils examineront votre plainte et la traiteront conformément à leur processus de plainte.
Si vous avez des doutes sur les pratiques d’un organisme public en matière de protection de la vie privée ou sur la manière dont il a géré vos renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’organisme public ou de l’ombud.
Vous pouvez essayer de résoudre vos préoccupations avec l’organisme public avant de déposer une plainte à l’ombud. De nombreux problèmes peuvent être résolus rapidement et efficacement de cette manière. Consultez la liste des organismes publics pour savoir avec qui communiquer au sujet de votre plainte concernant la protection de la vie privée.
Si vous ne souhaitez pas traiter directement avec l’organisme public ou si celui-ci n’est pas en mesure de répondre à vos préoccupations, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’ombud. Remplissez un formulaire de plainte concernant la vie privée et soumettez-le à l’ombud.
Chaque organisme public possède son propre processus de plainte en matière de protection de la vie privée. Communiquez directement avec l’organisme public pour en savoir plus sur les étapes suivant le dépôt de votre plainte.
L’ombud tentera de résoudre votre plainte de manière informelle en discutant avec vous et un responsable de l’organisme public. S’il constate que l’organisme public n’a pas géré correctement vos renseignements personnels, il travaillera avec ce dernier pour s’assurer que des mesures correctives sont mises en place.
L’ombud peut décider de mener une enquête formelle si une plainte relative à la protection de la vie privée ne peut être résolue de manière informelle.
Au cours d’une enquête formelle, l’ombud examinera la plainte et pourra vous demander, ainsi qu’à l’organisme public, de fournir des commentaires supplémentaires. À la fin de l’enquête, l’ombud vous informera, ainsi que l’organisme public, du résultat de l’enquête et expliquera ses conclusions et toute recommandation nécessaire.
Si vous avez déposé une plainte auprès de l’ombud et que celui-ci refuse d’enquêter, il n’y a aucun droit d’appel. Il n’y a aucun droit d’appel si un organisme public décide de ne pas suivre une recommandation émise par l’ombud en réponse à votre plainte relative à la protection de la vie privée. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez discuter de vos options avec l’organisme public ou l’ombud.