Postes Vacants

Tribunal d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme

Membres pour les régions : A (comtés de Madawaska / Restigouche), B (comtés de Gloucester / Northumberland), et C (comtés de Kent / Westmorland / Albert) et membres remplaçants pour les régions : A (comtés de Madawaska / Restigouche), B (comtés de Gloucester / Northumberland), C (comtés de Kent / Westmorland / Albert) et E (comtés Carleton / Upper York / Victoria)

Aperçu

Le Tribunal d’appel en matière d’évaluation et urbanisme est établi en vertu de la Loi sur la Commission de la gouvernance locale, laquelle régit également le mandat et les pouvoirs du Tribunal. Le Tribunal est un organisme décisionnel indépendant chargé d’entendre les appels, d’analyser l’information soumise et de rendre des décisions portant sur :

1. les évaluations foncières (valeur marchande attribuée aux biens);
2. la planification et l’utilisation des terres (aménagement du territoire);
3. la conservation du patrimoine (décisions sur la conservation de biens patrimoniaux municipaux prises par un comité du patrimoine ou un agent du patrimoine).

Le Tribunal d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme est normalement composé des personnes suivantes :

• un président ou une présidente;
• un maximum de trois vice-présidents ou vice-présidentes;
• deux membres et une ou deux remplaçant, représentant chacune des cinq régions de la province.

Les membres du Tribunal d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme se réunissent pour former des comités dans différentes régions de la province afin de tenir des audiences d’appel. Un comité d’appel est composé de la présidente ou du président et d’une ou deux personnes membres choisies par la présidence et représentant la région d’où provient l’appel. Si, pour une raison quelconque, une ou un membre du Tribunal n’est pas en mesure d’exercer ses fonctions, la présidence peut désigner une ou un membre remplaçant ou en provenance d’une autre région pour agir à sa place.

La présidence du Tribunal détermine la date, l’heure et le lieu des audiences en fonction des besoins. Lors d’une audience, il incombe au comité d’examiner tous les éléments de preuve fournis. Le président ou la présidente et les membres du comité tiennent compte des faits présentés et rendent une décision par écrit.

Le Tribunal n’agit pas pour le compte du gouvernement. Elle est associée au ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux uniquement à des fins administratives. Le ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux ne dispose pas du pouvoir de prendre des décisions concernant les appels présentés du Tribunal. 

Postes actuels à pourvoir

Le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux accepte actuellement les déclarations d’intérêt des personnes qualifiées en vue d’une nomination du Tribunal Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme à titre de membre ou de membre remplaçant.

Les personnes qui le souhaitent sont invitées à présenter une déclaration d’intérêt pour ce poste, laquelle pourra aussi servir à pourvoir de futurs postes vacants.

Conditions de candidature / Engagement

• Les membres et les membres remplaçants du Tribunal doivent demeurer dans la région pour laquelle ils sont nommés. 
• Les membres et les membres remplaçants du Tribunal ne doivent pas faire partie de la fonction publique de la province.
• Les audiences d’appel se tiennent les jours de semaine pendant les heures normales de bureau, et les membres et les membres remplaçants du Tribunal doivent être disponibles pour pouvoir y assister.
• Le président ou la présidente peut, s’il ou si elle le juge nécessaire, désigner un membre ou un membre remplaçant pour siéger à un comité chargé d’entendre un appel dans une autre région. Le cas échéant, des déplacements hors région s’imposent.

Qualifications essentielles / Qualifications constituant un atout

La composition du Tribunal selon le sexe et la langue ainsi que la diversité culturelle et géographique de la province sont prises en considération aux fins d’une nomination.

Présentation d’une candidature

Les déclarations d’intérêt (au moyen du formulaire de demande    se trouvant sur le site Web des organismes, conseils et commissions ou d’un CV et d’une lettre d’accompagnement) peuvent être envoyées par courriel, par la poste ou par télécopieur, et doivent fournir des renseignements détaillés sur l’expérience ou les qualifications pertinentes ainsi que les coordonnées (numéro de téléphone, adresse municipale et adresse courriel).

Veuillez préciser dans votre déclaration d’intérêt si vous résidez dans le territoire de la Region.

Adresse postale :
Candidatures
Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux
Place-Marysville
C.P. 6000
Fredericton (N.-B.)  E3B 5H1

Télécopieur : 506-453-3676

Nous remercions toutes les personnes qui manifesteront leur intérêt, mais nous communiquerons seulement avec celles qui seront retenues pour la prochaine étape. Les demandes de renseignements concernant des offres particulières peuvent être faites après la date limite et doivent être acheminées directement au ministère responsable.

Date limite pour faire une soumission :

Ouvert

Type de nomination :

Nomination par la lieutenante-gouverneure en conseil

Durée du mandat :

Le mandat est d’une durée maximale de trois ans et est renouvelable.

Soumettre une expression d’intérêt :

Adresse électronique pour envoyer les soumissions :

[email protected]

Liens :

Loi sur la Commission de la gouvernance locale

Pour consulter une carte des régions du Tribunal d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme, visitez la page

Pour des renseignements détaillés sur les régions, consultez le Règlement général - Loi sur la Commission de la gouvernance locale