Postes Vacants

Commission des services financiers et des services aux consommateurs

Présidence

Aperçu

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs (la Commission) est une société de la Couronne indépendante qui a été établie par le gouvernement provincial le 1^er juillet 2013, en vertu de la Loi sur la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (la « Loi »). La Commission est chargée de l’application des dispositions législatives provinciales qui réglementent les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les activités des agents immobiliers, le courtage hypothécaire, les prêts sur salaire, les biens non réclamés et toute une gamme de dispositions législatives en matière de consommation. 

Le mandat de la Commission consiste à :

• fournir des services de réglementation qui protègent l’intérêt public et qui renforcent la confiance du public dans les secteurs réglementés;
• fournir de l’information sur les secteurs réglementés afin d’en promouvoir la compréhension, et développer et offrir des programmes d’éducation.

La Commission est composée d’une présidente ou d’un président et d’au moins cinq, mais pas plus de dix autres membres recommandés par la Commission.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick et la Commission des services financiers et des services aux consommateurs cherchent actuellement à pourvoir le poste de présidence à la Commission.

Responsabilités de la présidence à la Commission

Le rôle de présidence est un poste à temps partiel. Le président ou la présidente veille à l’accomplissement du mandat de la Commission à titre d’organe de gouvernance et d’organe de décision en matière de réglementation. Il ou elle rend des comptes au ministre et :

• Est le porte-parole de la Commission dans les dossiers relevant de sa compétence et exerce son leadership en représentant la Commission devant le public;
• Participe à des forums et des conférences d’organismes de réglementation de services financiers et de services aux consommateurs, au besoin;
• En collaboration avec le chef de la direction, il ou elle gère les relations de la Commission avec le gouvernement provincial;
• En collaboration avec le chef de la direction, il ou elle s’assure que les initiatives stratégiques de la Commission et les autres questions qui ont trait à son fonctionnement et qui sont importantes pour le ministre des Finances et du Conseil du Trésor et le gouvernement sont portées à l’attention du ministre en temps opportun;
• En collaboration avec le chef de la direction, il ou elle assiste à des présentations ou fait des exposés au gouvernement sur des questions qui touchent ou concernent la Commission, comme les présentations devant le Comité permanent des comptes publics de l’Assemblée législative;
• En collaboration avec le chef de la direction, il ou elle veille à ce que le ministre soit tenu au courant des activités d’établissement de règles;
• Facilite la communication de renseignements exacts, opportuns et clairs au conseil et lui apporte les conseils et l’assistance nécessaires à l’exécution de son mandat législatif;
• Assure la direction de la Commission en travaillant avec le conseil pour établir et approuver des objectifs stratégiques dans le cadre du mandat de la Commission;
• Assume un rôle de leadership auprès des membres en ce qui concerne leurs rôles de surveillance de la gestion, d’élaboration des politiques et de réglementation;
• Fournit une orientation aux membres pour qu’ils comprennent le mandat de la Commission, les priorités du gouvernement et l’orientation stratégique de la Commission;
• Veille à ce que tous les membres soient informés des principales communications et consultations avec le ministre;
• En concertation avec le secrétariat général, il ou elle établit l’ordre du jour des réunions de la Commission et préside ces réunions pour s’assurer que la Commission exerce son rôle dans la mise en œuvre des politiques en matière de réglementation et qu’elle assume ses responsabilités générales à titre de société de la Couronne;
• Recommande au conseil la nomination des membres et de la présidence des comités;
• Mène l’examen du rendement du chef de la direction;
• Mène le processus annuel de planification de la relève pour le poste de chef de la direction;
• Une fois l’an, il ou elle rencontre les membres pour discuter de leur développement et de leur rôle au sein du conseil et déterminer les activités de perfectionnement professionnel et de sensibilisation susceptibles de promouvoir leur participation;
• Passe en revue et approuve les demandes de remboursement, la rémunération liée aux activités de la Commission et les dépenses de déplacement des membres;
• Approuve les demandes de perfectionnement professionnel et de formation des membres;
• Veille à ce que les membres respectent les règles et les politiques de la Commission liées aux conflits d’intérêts;
• Au nom de la Commission, il ou elle présente la stratégie, le plan d’activités, le budget, le rapport annuel et l’information financière au ministre, conformément à la Loi et à la Loi sur la reddition de comptes et l’amélioration continue;
• Tient le ministre au courant des postes vacants à venir au conseil d’administration et lui communique les candidatures recommandées par la Commission;
• Exerce les pouvoirs et les fonctions qui lui sont délégués par la Commission conformément à l’alinéa 15(1)a) de la Loi; et
• Exerce toute autre fonction assignée par la Commission.

Compétences et engagement

La sélection des candidatures retenues sera fondée sur le mérite, et des efforts particuliers seront déployés pour promouvoir la diversité.

Les candidatures dont la nomination à la présidence de la Commission est recommandée seront prises en considération en fonction des qualités et compétences suivantes :  

• Avoir une excellente compréhension des pratiques de gouvernance saines et transparentes, être titulaire d’une désignation professionnelle, comme l’IAS. D, ou avoir déjà occupé un poste de présidence;
• Être une personne motivée et dotée d’un esprit de coopération, qui possède des capacités de haute direction dans un ou plusieurs des domaines suivants : valeurs mobilières, régimes de retraite, assurances, coopératives, caisses populaires, services à la consommation, gestion du risque d’entreprise, planification stratégique ou politique publique;
• Comprendre le rôle d’un conseil d’administration axé sur les politiques et son processus décisionnel;
• Posséder une expérience avérée de la négociation, de la résolution de problèmes et de la recherche d’un consensus;
• Être titulaire d’un diplôme en droit, en comptabilité, en finances, en économie ou en administration des affaires et posséder au moins une vingtaine d’années d’expérience pertinente dans l’un de ces domaines; 
• Avoir une vaste expérience de gestion dans des postes de direction dans le secteur public ou le secteur privé;
• Avoir de l’expérience dans le domaine de la réglementation;
• Être capable de penser en toute indépendance, et de comprendre et de communiquer des opinions et des prises de position sur des questions complexes;
• Être capable de rallier tous les membres du conseil pour une approche inclusive qui encourage la participation de tous; et
• Posséder une excellente aptitude à planifier, à diriger, à communiquer, à réfléchir de façon stratégique et à cultiver des relations interpersonnelles.

Les personnes qui présentent leur candidature doivent vouloir contribuer à l’intégrité, à la structure et au fonctionnement futurs des marchés financiers et de la consommation du Nouveau-Brunswick. Le poste exige un intérêt manifeste pour l’élaboration de politiques. La connaissance des services financiers et des services à la consommation au Canada constitue un atout.

Les personnes qui présentent leur candidature doivent résider au Nouveau-Brunswick et bien connaître les enjeux socio-économiques des différentes régions de la province. La maîtrise des deux langues officielles de la province étant un atout, les candidats et candidates devraient préciser dans leur demande leur niveau de compétence de l’anglais et du français. Des connaissances technologiques de base sont nécessaires, car les membres sont appelés à utiliser des outils technologiques de manière responsable, appropriée et efficace pour accéder à l’information, la gérer et la communiquer dans un environnement entièrement numérique.

Un facteur essentiel pour la sélection de candidatures appropriées est la nécessité d’éviter tout conflit d’intérêt réel ou potentiel, car la Commission se doit de demeurer un organisme de réglementation impartial, équitable et indépendant et d’être perçue comme tel par le public. Par conséquent, les dirigeants ou administrateurs des entités réglementées par la Commission, ou les personnes inscrites ou possédant l’autorisation d’exercer des activités réglementées par la Commission, ne peuvent pas présenter leur candidature.  Les membres de la Commission, y compris le président ou la présidente, sont tenus de respecter les règles, les politiques, les directives et les procédures de la Commission et de respecter des règles strictes en matière de confidentialité.

Les personnes qui présentent leur candidature doivent avoir le temps nécessaire pour exercer les fonctions de présidence de la Commission. Elles doivent être en mesure de participer à huit réunions de la Commission par année (environ trois à Saint John et cinq en ligne). Elles doivent également être membres d’office des deux comités permanents de la Commission, soit le comité d'audit et de gestion des risques et le comité des ressources humaines et de la gouvernance, qui se réunissent au moins quatre fois par année. Les réunions des comités coïncident généralement avec celles de la Commission. La séquence des réunions comprend également trois séances de formation par année. Un temps de préparation suffisant doit être prévu pour chaque réunion, car les documents des réunions sont volumineux.

Les membres et la présidente ou le président de la Commission assument aussi, en parallèle, le mandat d’administrateurs du conseil d’administration de la Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick (SADCPNB). Les réunions de la SADCPNB ont lieu trois fois par année, en même temps que les réunions de la Commission.

La composition de la commission selon le sexe et la langue, ainsi que la diversité culturelle et géographique de la province sont prises en considération aux fins d’une nomination.

Les personnes qui présentent leur candidature ne sont pas tenues de fournir les renseignements suivants dans leur demande, mais peuvent le faire, à leur discrétion :

• Identité de genre
• Groupe d’âge
• Appartenance à l’un des groupes suivants :
  • Minorité visible
  • Peuples autochtones (Indiens de l’Amérique du Nord, Premières Nations, Métis et Inuit)
  • Personne ayant un handicap (coordination, handicap auditif ou visuel, trouble de la parole, mobilité réduite, etc.)
  • Nouveaux arrivants au Canada
  • Communauté LGBTIQ2S+
• Tout autre renseignement sur la diversité.

Conditions et rémunération

La présidente ou le président à temps partiel reçoit une provision annuelle ainsi qu’une rémunération pour assister aux réunions, pour les tâches accomplies dans le cadre de son mandat et pour le temps consacré aux déplacements relatifs aux affaires de la Commission, conformément aux règlements administratifs de la Commission (les taux de rémunération sont actuellement en cours de révision). En outre, les dépenses engagées pour participer à des réunions ou à des activités sont remboursées.

Présentation des candidatures

La déclaration d’intérêt (peut être le formulaire de demande du site Web de la province pour les OCC ou un curriculum vitae et une lettre de présentation) peut être envoyée par courriel, par courrier ordinaire ou par télécopieur. Veuillez inclure des renseignements sur les études, l’expérience de travail, les références ainsi que vos coordonnées (numéro de téléphone, adresse postale et adresse de courriel), lesquelles doivent être valides pour au moins les trois prochains mois.

Adresse postale :

Bureau du Conseil exécutif
675, rue King, Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 1G1

Télécopieur : 506-453-2266

Nous remercions toutes les personnes qui nous feront parvenir une déclaration d’intérêt, mais nous ne communiquerons qu’avec celles qui seront sélectionnées. Les demandes de renseignements sur des possibilités particulières peuvent être présentées après la date limite à la Commission.

Date limite pour faire une soumission :

28 juillet 2023

Type de nomination :

Cet appel de candidatures et les critères de sélection ont été préparés par la Commission et toutes les candidatures seront examinées par la Commission. Toutefois, la sélection de la personne retenue sera effectuée par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Durée du mandat :

Le mandat est d’une durée maximale de cinq ans.

Soumettre une expression d’intérêt :

Adresse électronique pour envoyer les soumissions :

[email protected]

Liens :

Loi sur la Commission des services financiers et des services aux consommateurs

Commission des services financiers et des services aux consommateurs