Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Postes Vacants

Commission d’appel du secteur agricole

Membres

La Commission d’appel du secteur agricole, établie sous le régime de la Loi sur la Commission d’appel du secteur agricole et relève du ministre de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches. Les principaux objectifs de la Commission sont les suivants :

  • entendre les appels de décisions rendues par le ministre en vertu de la Loi sur la protection et l’aménagement du territoire agricole et de celles rendues par les registraires nommés en vertu du Règlement sur l’identification des terres agricoles – Loi sur l’impôt foncier et de la Loi sur l’élevage du bétail;
  • confirmer, modifier ou annuler les décisions faisant l’objet d’un appel.

La Commission d’appel du secteur agricole compte de cinq (5) à neuf (9) membres, dont au moins un (1) est un employé du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux travaillant dans le domaine de la planification et de l’utilisation des terres nommé par le ministre; un minimum de 2 éleveurs de bétail, actuels ou anciens; un minimum d’un producteur agricole, actuel ou ancien, et un minimum d’une personne qui n’est pas membre de la fonction publique.

 

Postes à pourvoir :
Le gouvernement provincial cherche actuellement à pourvoir jusqu’à quatre (4) postes au sein de la Commission, qui doit comprendre :

  • éleveurs de bétail, actuels ou anciens;
  • producteurs agricoles, actuels ou anciens;
  • personne qui n’est pas membre de la fonction publique.

Des déclarations d’intérêt sont sollicitées pour doter ce poste et éventuellement d’autres postes qui pourraient devenir vacants ultérieurement.

 

Conditions de candidature et engagement :

  • Les personnes posant leur candidature doivent résider au Nouveau‑Brunswick.
  • Les personnes posant leur candidature ne doivent pas être membres de la fonction publique.
  • Les personnes posant leur candidature doivent indiquer si elles répondent à l’un des critères suivants :
    • être, ou avoir été, éleveur de bétail ou producteur agricole;
    • être, ou avoir été, producteur agricole menant des activités agricoles en vertu de la Loi sur les pratiques relatives aux activités agricoles;
    • être, ou avoir été, éleveur de bétail menant des activités d’élevage du bétail en vertu de la Loi sur l’élevage du bétail.
  • Les membres de la Commission doivent respecter les pratiques et les procédures de la Commission ainsi que des principes rigoureux en matière de confidentialité et de conflits d’intérêts.

 

Qualifications essentielles et qualifications constituant un atout :
La capacité de communiquer en français et en anglais est considérée comme un atout.

La composition du conseil d’administration doit tenir compte de la représentation des genres et des groupes linguistiques, ainsi que de la diversité culturelle de la province.

 

Conditions et rémunération :
Des déplacements seront nécessaires pour assister aux réunions et aux audiences de la Commission à Fredericton ainsi que dans la région des appelants, le cas échéant.

Les membres de la Commission qui ne sont pas membres de la fonction publique ont droit à une rémunération. La rémunération des taux actuels pour les membres est fixée à une allocation quotidienne de 125$. Le remboursement des frais d’hébergement, de repas et de déplacement engagés raisonnablement dans l’exercice des fonctions, conformément à la Directive sur les déplacements AD-2801 du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

 

Présentation d’une déclaration d’intérêt :

Les déclarations d’intérêt (formulaire de demande accessible sur la page Web des organismes, conseils et commissions du GNB ou CV accompagné d’une lettre de présentation) peuvent être envoyées par courriel, par la poste ou par télécopieur. Des précisions sur les expériences ou les compétences pertinentes du candidat ainsi que ses coordonnées (numéro de téléphone, adresse et courriel) doivent être fournies.

Poste :
Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches
Nominations à la Commission – Unité du secteur du développement des cultures
1350, rue Regent
Fredericton (Nouveau-Brunswick)  E3C 2G6

Téléc. : 506-453-2486

 

Les questions concernant la Commission d’appel du secteur agricole peuvent être envoyées à l’adresse électronique susmentionnée ou posées à Lynn Moore, au 506-453-2108.

Nous remercions toutes les personnes ayant fait parvenir une déclaration d’intérêt, mais nous ne communiquerons qu’avec les candidats qui seront sélectionnés. Les demandes de renseignements concernant des possibilités particulières peuvent être présentées après l’échéance et doivent être acheminées au ministère responsable.


Date limite pour faire une soumission :

22 mars 2019


Type de nomination :

Nomination par la lieutenante-gouverneure en conseil


Durée du mandat :

Les membres seront nommés pour un mandat d’au plus cinq ans, qui est renouvelable


Soumettre une expression d’intérêt :

Adresse électronique pour envoyer les soumissions :

DAAF-MAAP.nominations@gnb.ca


Liens :

Loi sur la protection et l’aménagement du territoire agricole

Règlement du Nouveau-Brunswick 97-83 pris en vertu de la Loi sur la protection et l’aménagement du territoire agricole

Loi sur l’élevage du bétail

Règlement du Nouveau-Brunswick 99-32 pris en vertu de la Loi sur l’élevage du bétail

Règlement du Nouveau-Brunswick 84-75 pris en vertu de la Loi sur l'impôt foncier


Nota : Veuillez vous assurer que vous avez joint les documents nécessaires en format Word ou PDF.  Les liens vers les documents hébergés en ligne dans le nuage (Skydrive, Google Docs, etc.) ou d'autres zones de téléchargement (sites FTP) ne peuvent pas être acceptés en raison des politiques de sécurité actuelles du gouvernement du Nouveau-Brunswick.