Gouvernement du Nouveau-Brunswick

 

  Affaires intergouvernementales

Nom de l'organisme, du conseil
ou de la commission
Aperçu
Conseil consultatif de l’Ordre
du Nouveau-Brunswick

Conseiller le gouvernement sur les investitures des membres à l’Ordre du Nouveau-Brunswick.

Loi créant l'Ordre du Nouveau-Brunswick

   

  Agriculture, Aquaculture et Pêches

Nom de l'organisme, du conseil
ou de la commission
Aperçu
Comité d’appel des permis et des pénalités administratives

Entend des appels sur des décisions prises par le registraire ou d’un inspecteur pour les demandeurs d'un permis ou d'un certificat d'usine de traitement secondaire, d'un titulaire de permis, d'un titulaire d'un certificat ou d'une personne qui reçoit un avis de non-conformité.

Loi sur le traitement des poissons et fruits de mer

Commission d’appel du
secteur agricole
Entend les appels concernant les terres inscrites à des fins agricoles par le ministre en vertu de la Loi sur la protection et l’aménagement du territoire agricole. La Commission entend également les appels relatifs aux décisions du registraire du Plan d’identification des terres agricoles au sujet du report des impôts fonciers provinciaux visant les terres agricoles et les dépendances admissibles en vue d’encourager la préservation des biens réels à des fins agricoles. De plus, elle entend plus les appels relatifs aux décisions du registraire de l’élevage du bétail aux fins de la délivrance, du renouvellement ou de la modification d’une licence d’élevage du bétail.
Commission des grains du
Nouveau-Brunswick

Établit les normes réglementant la production et la commercialisation des grains. La Commission a le pouvoir d’enquêter, d’arbitrer, de trancher, de rajuster ou de régler autrement les différends entre producteurs, transformateurs, négociants, distributeurs ou transporteurs de grains.

Loi sur les grains du Nouveau-Brunswick

Commission de l’aménagement de l’agriculture, de l’aquaculture et des pêches

Examine toutes les demandes d’aide financière dont elle est saisie par le ministre en vertu de la Loi sur l’aménagement agricole et de la Loi sur le développement des pêches et de l’aquaculture.     


Loi sur l’aménagement agricole et Loi sur le développement des pêches et de l’aquaculture 

Commission de l’assurance agricole du Nouveau-Brunswick

Administre les questions touchant les assurances en entendant les différends des producteurs agricoles relatifs aux questions d’assurance agricole, mène des sondages et des programmes de recherche sur l’assurance agricole, etc.

Loi sur l’assurance agricole

Commission de révision des pratiques agricoles

Agit à titre de tribunal administratif ou d’organe décisionnel quasi judiciaire qui détermine l’acceptabilité des pratiques agricoles lors de la réception de plaintes sur des perturbations, comme les odeurs, le bruit, la lumière ou d’autres problèmes de nuisance.

Loi sur les pratiques relatives aux activités agricoles

Commission des produits de ferme du Nouveau-Brunswick

Supervise les activités de dix agences et offices de commercialisation des produits agricoles. Facilite la participation du gouvernement provincial aux mécanismes provinciaux et nationaux de commercialisation méthodique, notamment en enquêtant, arbitrant, tranchant, rajustant ou réglant autrement les différends entre producteurs, agences, offices, distributeurs ou transporteurs de produits agricoles.

Loi sur les produits naturels

   

  Bureau du Conseil exécutif

Nom de l'organisme, du conseil
ou de la commission
Aperçu
Conseil de la recherche et de la productivité du Nouveau-Brunswick

Stimule l’innovation par l’utilisation de la science et de la technologie pour améliorer la qualité de vie et assurer une durabilité économique et une compétitivité dans la province à titre de société de la Couronne sans but lucratif.

Loi sur le Conseil sur la recherche et l’innovation du Nouveau-Brunswick

Conseil des femmes du
Nouveau-Brunswick

Fournit au ministre des conseils sur les questions qui revêtent une importance pour les femmes et leur égalité réelle; attire l’attention du gouvernement et du public sur les questions qui intéressent et préoccupent les femmes et qui concernent leur égalité réelle; inclut et mobilise les femmes d’identités, d’expériences et de communautés d’intérêts, les groupes de femmes et la société en général; élabore des stratégies et fournit des conseils sur les questions d’actualité et d’avenir; et représente les femmes du Nouveau-Brunswick, à titre d’organisme indépendant.

Loi créant le Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick

Conseil du premier ministre pour les personnes handicapées

Conseille le premier ministre sur les questions touchant la situation des personnes handicapées. Soulève des questions intéressant et préoccupant les personnes handicapées, et stimule les possibilités d’emploi, la prévention de handicaps invalidants et l’accès à tous les services offerts aux citoyens du Nouveau-Brunswick.

Loi créant le Conseil du premier ministre sur la condition des personnes handicapées

Opportunités Nouveau-Brunswick

Offre des services de soutien visant à aider les entreprises du Nouveau-Brunswick à prendre de l’essor, à saisir les possibilités de forte croissance grâce aux exportations et aux investissements étrangers, et collabore avec divers partenaires de l’industrie dans le but d’établir, de monter et de soutenir un portefeuille de possibilités de forte croissance tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la province. Le conseil peut approuver des prêts et des subventions d’un montant maximal de 2 millions de dollars.

Loi constituant Opportunités Nouveau-Brunswick

Service Nouveau-Brunswick

Assure des services partagés pour le gouvernement du Nouveau-Brunswick dans le but exprès de normaliser et de réduire les coûts. Cette société de la Couronne fournit des services publics novateurs et de haute qualité à la clientèle, dans le but d’ajouter de la valeur pour l’ensemble des Néo-Brunswickois.   

Loi sur Service Nouveau-Brunswick

Société de développement régional

Planifie, coordonne et met en oeuvre des initiatives de développement régional et économique au nom du gouvernement provincial à titre de société de la Couronne.

Loi sur la Société de développement régional

Société de solutions énergétiques du Nouveau-Brunswick  
   

  Développement de l'énergie et des ressources

Nom de l'organisme, du conseil
ou de la commission
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Bureau des examinateurs établi en vertu de la Loi sur les mesureurs

Réglemente les normes et fait passer des examens aux candidats souhaitant obtenir un permis ou renouveler leur permis pour mesurer des produits forestiers bruts au Nouveau-Brunswick, et gère les problèmes de rendement des mesureurs titulaires de permis.

Loi sur les mesureurs

Comité consultatif provincial pour
les zones naturelles protégées

Fournit au ministre des conseils et des commentaires sur les initiatives touchant la protection, la conservation et la gestion des zones naturelles protégées.

Loi sur les zones naturelles protégées

Comité consultatif scientifique pour
les zones naturelles protégées

Fournit au ministre des commentaires, des conseils et une expertise scientifique sur les questions touchant la classification et la gestion des zones naturelles protégées.

Loi sur les zones naturelles protégées

Commission d’appel de la vérification forestière

Entend les appels des titulaires de permis en appelant des résultats des vérifications forestières. Peut modifier ou confirmer les résultats des vérifications.

Loi sur les terres et forêts de la Couronne

Commission de l’énergie et
des services publics du
Nouveau-Brunswick

Réglemente les industries de l’électricité, du gaz naturel, des pipelines et des transporteurs routiers, et fixe les prix maximum de l’essence dans la province à titre d’organisme indépendant de la Couronne.

Loi sur la Commission de l’énergie et des services publics

Commission des produits forestiers
du Nouveau-Brunswick 

Surveille les rapports de commercialisation entre les industries forestières (usines de pâte à papier et scieries), les offices de commercialisation des produits forestiers (propriétaires de boisés privés et producteurs) et le gouvernement provincial. Commission indépendante composée de sept membres qui relève directement du ministre.

Loi sur les produits forestiers

Conseil d’administration du Société d’énergie du Nouveau-Brunswick

Dirige cette société de la Couronne, en guidant son orientation stratégique, évaluant le rendement du président‑directeur général et ratifiant et surveillant son plan d’activités, son plan opérationnel et ses résultats financiers. Administre ses affaires sur une base commerciale, en prenant en considération les politiques gouvernementales et veillant à ce que la société s’applique à maintenir un niveau élevé de responsabilisation et de transparence. Énergie NB a la responsabilité d’approvisionner les Néo-Brunswickois en électricité de façon sécuritaire, fiable, économique et écologique à des tarifs concurrentiels.

Loi sur l’électricité

Conseil de la faune du
Nouveau-Brunswick

Fournit des conseils et soumet des recommandations au ministre sur les questions touchant la conservation, la protection ou l’amélioration des populations de poissons et d’espèces sauvages ou leurs habitats. Il recommande au ministre des projets pour le versement de paiements à partir du Fonds en fiducie pour la faune.

Loi sur le poisson et la faune

   

  Développement social

Nom de l'organisme, du conseil
ou de la commission
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Commission d’appel sur la sécurité du revenu familial

Offre un processus indépendant permettant aux requérants d’en appeler des décisions rendues en vertu de la Loi et des règlements pertinents. 

Loi sur la sécurité du revenu familial

Conseil d’administration de la Société d’habitation du
Nouveau-Brunswick

Assure une surveillance des conditions de logement et des besoins en logement, ainsi que de la nature adéquate des logements existants au Nouveau-Brunswick. La société de la Couronne le fait en mettant l’accent sur les besoins des personnes et des familles à faible revenu.

Loi sur l’habitation au Nouveau-Brunswick

Société de l’inclusion économique et sociale

Crée, surveille, coordonne et met en marche des initiatives visant à réduire la pauvreté et à aider les Néo-Brunswickois à devenir plus autonomes. La Sociétén assure le maintien du partenariat établi avec les citoyens du Nouveau-Brunswick dans le cadre de l’élaboration, de l’adoption, de la mise et de l’évaluation du Plan d’inclusion économique et social. Elle regroupe des représentants du gouvernement, de l’opposition officielle, du milieu des affaires et du secteur sans but lucratif, ainsi que des personnes ayant vécu dans la pauvreté. 

Loi sur l’inclusion économique et sociale

   

  Éducation et Développement de la petite enfance

Nom de l'organisme, du conseil
ou de la commission
Aperçu
Comité consultatif du ministre sur la reconnaissance des titres de compétence des enseignants 

Fournit au ministre des conseils sur la reconnaissance des titres de compétence des enseignants, sauf dans les cas qui pourraient faire l’objet d’une décision de la Commission d’appel sur la reconnaissance des titres de compétence des enseignants en vertu de l’article 31 de la Loi.

Loi sur l’éducation, Règlement (2004-8)

Comité consultatif provincial de la mesure et de l'évaluation et des programmes d'études
(secteur francophone)

Créé pour assurer la communication et la consultation sur des sujets intéressant la conception et la mise en application de programmes d'études et d'enseignement dans les écoles publiques de la province.

Loi sur l’éducation, Règlement sur l’administration scolaire (97-150)

Comité consultatif provincial des programmes d’études et de l’évaluation (secteur anglophone)

Assure une communication et des services de consultation sur les questions touchant l’élaboration et la mise en application des programmes d’études et d’enseignement, ainsi que les examens provinciaux et les programmes d’évaluation dans les écoles publiques de la province.

Loi sur l’éducation, Règlement sur l’administration scolaire (97-150)

Commission d'appel sur la reconnaissance des titres de compétences des enseignants

Examine la validité des titres de compétence des enseignants dont les certificats ont été révoqués ou suspendus par le ministre. 

Loi sur l’éducation, Règlement sur la Commission d’appel sur la reconnaissance des titres de compétence des enseignants (2001-50)

Éducation internationale atlantique

Gère et coordonne des programmes internationaux pour les étudiants et des partenariats avec des écoles à l’étranger au nom du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance à titre d’organisme sans but lucratif. A pour mandat d’accroître les partenaires d’apprentissage du Nouveau-Brunswick à l’échelle mondiale et d’étendre les méthodes d’assurance de la qualité s’appliquant aux services d’éducation visés. 

http://www.aei-inc.ca/

   

  Éducation postsecondaire, Formation et Travail

Nom de l'organisme, du conseil
ou de la commission
Aperçu
Comité permanent de l’apprentissage et de la certification professionnelle

S’assure que les décisions prises par la Commission d’ACP servent les collectivités du Nouveau-Brunswick. 

Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle

Commission de l’apprentissage et de la certification professionnelle

Accorde à la Commission le pouvoir d’élaborer des politiques et l’autorité concernant les décisions sur les questions relevant de sa compétence. Établit les normes du programme d’apprentissage et de certification professionnelle et avise le ministre.

Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle

Commission des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick

Fournit au ministre des conseils sur les politiques, les services et les normes régissant les bibliothèques publiques ainsi que sur le réseau des bibliothèques publiques.

Loi sur les bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick

Commission des droits
de la personne

Fait valoir les droits de la personne en assurant la conformité à la Loi, règle les plaintes par la médiation et enquête sur celles-ci, et offre des séminaires d’éducation au public.

Loi sur les droits de la personne

Commission du travail et de l’emploi Statue sur les questions touchant l’emploi et le travail. Ce tribunal quasi judiciaire indépendant, établi en vertu de la Loi sur la Commission du travail et de l’emploi, administre et juge diverses questions en vertu de la Loi sur les relations industrielles, de la Loi relative aux relations de travail dans les services publics, de la Loi sur les normes d’emploi, de la Loi sur les prestations de pension, de la Loi sur les droits de la personne, de la Loi sur les négociations dans l’industrie de la pêche et de la Loi sur les services essentiels dans les foyers de soins. La Commission exerce de plus une compétence en matière d’administration des plaintes et de nomination judiciaire en vertu de la Loi sur la divulgation faite dans l’intérêt public et de la Loi de 2009 sur l’équité salariale
Conseil d’administration
de la CSSIAT
Représente les travailleurs et les employeurs, et assure la surveillance et la direction de Travail sécuritaire NB. Cette société de la Couronne assure en plus la surveillance de la mise en oeuvre et de l’application de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, de la Loi sur les accidents du travail, de la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail, ainsi que de la Loi sur l’indemnisation des pompiers
Conseil d’administration du CCNB

Améliore le bien-être socioéconomique de la province en répondant aux besoins de la population et du marché du travail de la province en matière de formation professionnelle. Fournit, à titre de société de la Couronne, des programmes de formation postsecondaire dans divers endroits de la province. Sert la population en français.

Loi sur les collèges communautaires du Nouveau-Brunswick

Conseil d’administration du NBCC

Améliore le bien-être socioéconomique de la province en répondant aux besoins de la population et du marché du travail de la province en matière de formation professionnelle. Fournit, à titre de société de la Couronne, des programmes de formation postsecondaire dans divers endroits de la province. Sert la population en anglais.

Loi sur les collèges communautaires du Nouveau-Brunswick

Conseil des fiduciaires de la Fondation des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick

Recueille des fonds expressément à l’intention du réseau des bibliothèques publiques, principalement pour les collections, mais également pour financer l’achat de matériel spécialisé dans les bibliothèques, comme des technologies d’assistance pour les personnes handicapées, avec le soutien de fonds externes. Reçoit des dons en nature de documents à ajouter aux collections des bibliothèques de la province.

Loi sur la Fondation des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick

Tribunal d’appel des accidents
au travail

Entend les appels visant les accidents du travail. Ce tribunal indépendant possède une expertise dans le régime d’indemnisation des accidents du travail.

Loi sur les accidents du travail

   

  Environnement et Gouvernements locaux

Nom de l'organisme, du conseil
ou de la commission
Aperçu
Comité consultatif de la fiducie 
sur l’environnement

Gère les questions relatives à l’utilisation du fonds. Il détermine notamment les aspects de financement prioritaires au cours de chaque exercice et recommande une liste de projets et des montants de financement au Ministère.

Loi sur le Fonds en fiducie pour l’environnement

Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme

Entend les appels et rend des décisions en vertu de la Loi sur l’évaluation, de la Loi sur l’urbanisme et de la Loi sur la conservation du patrimoine.

Loi sur la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme

Commission des eaux et des eaux usées de St. Margarets

Fournit des services d’alimentation en eau et d’élimination des eaux usées aux résidents de St. Margarets. Elle est dotée de deux puits servant moins de 300 résidents ainsi que d’une lagune et un réseau de collecte des eaux d’égout connexe servant 65 foyers et un terrain de golf.

Loi sur l'assainissement de l'environnement

Commission des égouts d'Allardville

Possède et exploite une installation de traitement des eaux usées et les collecteurs d’égout connexes servant 125 foyers, une école, une église, une caserne de pompiers et un foyer pour aînés dans la localité d’Allardville.

Loi sur l'assainissement de l'environnement

Commission des égouts d’Apohaqui

Possède et exploite une installation de traitement des eaux usées et les collecteurs d’égout connexes servant les résidents de la paroisse de Sussex, appelée Apohaqui, qui regroupe une cinquantaine de foyers et une école.

Loi sur l'assainissement de l'environnement

Commission des égouts
de Musquash

Possède et exploite une installation de traitement des eaux usées et les collecteurs d’égout connexes servant environ 55 foyers dans le lotissement de Thompson, situé dans la localité de Musquash.

Loi sur l'assainissement de l'environnement

Commission des égouts de Shediac

Assure le traitement des eaux usées. Possède et exploite deux installations de traitement des eaux usées et les collecteurs d’égout connexes servant les résidents de la grande région de Shediac.

Loi sur l'assainissement de l'environnement

Commission des égouts
de Val-d'Amour

Possède et exploite un réseau de collecte des eaux usées servant les résidents branchés au réseau des localités de Val-d’Amour, de Maltais, de Lac des Lys, de McKendrick, de Saint-Aubain et du Chemin des Perrons, et possède et exploite les collecteurs d’égout servant la localité de Val-d’Amour.

Loi sur l'assainissement de l'environnement

Commission des emprunts de capitaux par les municipalités 

Examine et autorise tous les emprunts de capitaux des municipalités, des communautés rurales et des organismes municipaux au Nouveau-Brunswick.

Loi sur les emprunts de capitaux par les municipalités

Recycle NB

Gère la manutention des matières désignées pour s’assurer que la fabrication, l’entreposage, la collecte, le transport, le recyclage, l’élimination ou les autres modes de manutention des matières désignées de l’industrie sont conformes au plan de gérance approuvé par la commission. Celle-ci gère actuellement les pneus de rebut, la vieille peinture, l’huile usagée et l’éthylèneglycol usagé conformément aux dispositions du Règlement.

Règlement sur les matières désignées – Loi sur l’assainissement de l’environnement

   

  Finances

Nom de l'organisme, du conseil
ou de la commission
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Comité consultatif sur le cannabis

Le Comité poursuivra l’objectif principal de conseiller le ministre concernant des dossiers relatifs à l’utilisation du Fonds d’éducation et de sensibilisation en matière de cannabis. Le Fonds servira à soutenir le développement et la mise en œuvre de programmes d’éducation et de sensibilisation, de politiques et de projets de recherche liés au cannabis, y compris son utilisation responsable, la prévention des abus et les stratégies de réduction des effets nuisibles sur la santé, ainsi que la promotion de la responsabilité sociale des entreprises lors de la distribution et de la vente du cannabis.

Loi sur le Fonds d’éducation et de sensibilisation en matière de cannabis

Société de gestion du cannabis

Entreprendre, mettre en œuvre, organiser, effectuer et gérer l’achat, la distribution et la vente du cannabis à des fins récréatives au nom du gouvernement provincial conformément aux lois fédérales et provinciales.

Loi constituant la Société de gestion du cannabis

Cannabis NB – conseil d’administration

Cannabis NB, le seul détaillant légal de cannabis à usage récréatif de la province du Nouveau-Brunswick, est une filiale d’ANBL qui gère la vente au détail de cannabis pour le compte de la Société de gestion du cannabis. Le conseil gère commercialement les activités de la Société.

Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick

Commission des assurances
du Nouveau-Brunswick

Réglemente les tarifs d’assurance automobile à utiliser au Nouveau-Brunswick en examinant les demandes d’approbation des tarifs, en tenant des audiences et en approuvant les tarifs à titre de tribunal quasi judiciaire.

Loi sur les assurances

Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB)

Applique la loi provinciale réglementant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires ou les credit unions, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives et un large éventail d’autres lois touchant la consommation. La Commission a pour mandat d’assurer des services de réglementation protégeant l’intérêt public et rehaussant la confiance du public à l’égard des secteurs réglementés, de diffuser des connaissances sur les secteurs réglementés et de faciliter leur compréhension, ainsi que d’élaborer et d’offrir des programmes d’éducation. 

Loi sur la Commission des services financiers et des services aux consommateurs

Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick (CFMNB)

Fournit aux administrations municipales et aux entreprises un financement à faible coût des projets d’immobilisation approuvés par la Commission des emprunts de capitaux par les municipalités.

Loi sur les emprunts de capitaux par les municipalités

Société d'assurance-dépôt
des caisses populaires
du Nouveau-Brunswick

Établit et maintient un fonds d’assurance-dépôt; fournit une assurance-dépôt contre la perte d’une partie ou de la totalité des dépôts au bénéfice des personnes détenant de tels dépôts auprès des caisses populaires et des credit unions du Nouveau-Brunswick; aide les deux offices de stabilisation à fournir une aide financière aux caisses populaires et aux credit unions à des fins de stabilisation; et se charge des autres mesures qui pourraient s’avérer nécessaires ou autorisées par la Loi ou les règlements pertinents.

Loi sur les caisses populaires

Société des alcools du
Nouveau-Brunswick – conseil d’administraion

La Société a pour mission d’exercer les activités générales de fabrication, d’achat, d’importation et de vente d’alcools afin de favoriser une consommation responsable des alcools et de participer à l’expansion de l’industrie des alcools à l’intérieur de la province, à titre de société de la Couronne génératrice de recettes. Les activités de la Société sont gérées par son conseil d’administration.

Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick

Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick

Crée, organise, tient et gère des systèmes de loteries provinciaux au nom du gouvernement provincial.

Loi sur la réglementation des jeux

Tribunal des services financiers et des services aux consommateurs 

Constitue une entité indépendante de la CSFSC qui a le mandat de statuer sur les questions relevant de la législation des services à la consommation administrée par la Commission. La législation relative aux services financiers et aux services aux consommateurs englobe les secteurs des valeurs mobilières, de la consommation, des caisses populaires, des coopératives, des courtiers en hypothèques, des assurances et des pensions. Le tribunal entend les appels relatifs aux décisions de réglementation du personnel de la CSFSC. 

Loi sur la Commission des services financiers et des services aux consommateurs

   

  Justice et Cabinet du procureur général

Nom de l'organisme, du conseil
ou de la commission
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Comité des plaintes relatives aux petites créances 

Examine les plaintes de présumée inconduite contre des adjudicateurs de la Cour des petites créances. Le Comité est formé à partir de la liste de noms à partir de laquelle un représentant public est choisi chaque fois qu’il s’avère nécessaire de créer un comité des plaintes. 

Loi sur les petites créances

Commission d’examen de la rémunération des juges

Mène des enquêtes au sujet des traitements et des autres montants versés aux juges de la Cour provinciale, de la pertinence des avantages sociaux accordés aux juges et des propositions cherchant à éliminer une mesure affectant l’aspect des avantages économiques accordés aux juges ou leurs conditions de rémunération.

Loi sur la Cour provinciale

Commission d’examen du
Code criminel

L’article 672.38 du Code criminel exige l’établissement d’une commission d’examen dans chaque province. La Commission est chargée de rendre ou de réviser les décisions des tribunaux criminels concernant les accusés qui font l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle en raison de troubles mentaux ou qui ont été déclarés inaptes à subir leur procès. 


Code criminel [L.R.C. (1985), ch. C-46] 
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/

Commission des services d'aide juridique du Nouveau-Brunswick 

Gère les politiques et les priorités stratégiques de la Commission et veille à une utilisation efficace des fonds reçus en faisant rapport des dépenses pertinentes à l’Assemblée législative par l’entremise du ministre de la Justice. Assure le public que le régime d’aide juridique fonctionne effectivement de façon distincte du gouvernement, qui est responsable des poursuites publiques. 

Loi sur l’aide juridique

   

  Santé

Nom de l'organisme, du conseil
ou de la commission
Aperçu
Comité d’appel des
services assurés

Conseille le ministre au sujet des appels interjetés par diverses personnes sur des questions faisant l’objet de différends ou de désaccords par rapport :
a) aux demandes de devenir ou de demeurer un bénéficiaire;
b) aux refus d’une demande de paiement de services assurés ou aux réductions du montant demandé; ou
c) aux autres points soulevés par le ministre relativement à l’application ou à l’interprétation de la Loi et des règlements afférents.

Loi sur le paiement des services médicaux

Comité consultatif des services
de santé mentale

Conseille le ministre au sujet :
a) des services de santé mentale nécessaires, de leur obtention et de leur prestation;
b) des problèmes relatifs à la santé mentale et aux services de santé mentale dont le saisit le ministre ou que le Comité aborde de son propre chef;
c) des questions touchant l’établissement et l’amélioration des réseaux de soutien communautaires des personnes souffrant de troubles mentaux.

Loi sur les services à la santé mentale

Comité de revue professionnelle

Réglemente et applique le paragraphe 5.5(1) de la Loi, qui prévoit ce qui suit : L’autorité provinciale peut référer à l’examen du Comité de revue professionnelle l’échantillonnage des factures soumises par les médecins et les chirurgiens bucco-dentaires et maxillo-faciaux dans le cadre du régime de services médicaux afin d’identifier, en ce qui concerne un médecin ou un chirurgien bucco-dentaire et maxillo-facial.

Loi sur le paiement des services médicaux

Commissions de recours sur la capacité mentale – Nord et Sud

Examine l’état d’un malade en placement non volontaire, la capacité d’un tel malade de gérer leurs biens, l’accès du malade à des renseignements concernant son traitement et l’accessibilité à son dossier, son transfert sous une autre instance, l’attribution ou l’autorisation de certificats de détention, la transmission d’une ordonnance autorisant l’administration d’un traitement et la capacité mentale du malade ou de son remplaçant d’accorder son consentement. 

Loi sur la santé mentale

Conseil d’administration du Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick

Soumet au ministre des recommandations visant à soutenir et à améliorer la qualité des services de santé; à créer et mettre en place des mécanismes de mobilisation des citoyens; à mesurer, surveiller et évaluer la qualité des services de santé et la santé de la population; à déterminer les pratiques efficaces à adopter pour améliorer la qualité des services de santé; à évaluer les stratégies visant à améliorer la qualité des services de santé; et à évaluer la satisfaction des citoyens à l’égard des services de santé et de leur qualité; et examine les questions touchant les soins de santé dont il est saisi par le ministre afin de formuler des recommandations. 

Loi créant le Conseil du Nouveau-Brunswick en matière de santé

Conseil de l’Ordre des sages-femmes du Nouveau-Brunswick 

Surveille la réglementation de la profession.   

Loi sur les sages-femmes

Fondation de la recherche en santé du Nouveau-Brunswick

Encourage, coordonne et soutient tous les aspects de la recherche et de l’innovation en santé au Nouveau-Brunswick à titre d’organisation constituée en personne morale sans but lucratif.

Loi sur les compagnies

Tribunaux de la santé mentale – Nord et Sud

Autorise l’admission et le traitement des malades en placement non volontaire conformément à la Loi sur la santé mentale. Chaque tribunal est composé d’un avocat et de deux membres du public.

Loi sur la santé mentale

   

  Sécurité publique

Nom de l'organisme, du conseil
ou de la commission
Aperçu
Bureau des examinateurs
des ingénieurs spécialisés
en force motrice

Examine les candidats qualifiés de n’importe quelle classe de permis d’ingénieurs spécialisés en force motrice; fournit l’examen à faire passer aux candidats de n’importe quelle classe de permis d’ingénieurs spécialisés en force motrice; et établit le degré de compétence dont un candidat doit faire preuve pour réussir l’examen en question. 

Loi sur les chaudières et appareils à pression

Bureau des examinateurs en matière de gaz comprimé

Établit les niveaux de compétence; approuve les programmes de formation; supervise le processus d’attribution des permis aux personnes travaillant sur les installations de propane, de gaz naturel et de gaz médical.

Loi sur les chaudières et appareils à pression

Comité d’examen de la mortalité
liée à la violence familiale

Examine les décès à la suite de violence familiale, y compris les homicides impliquant ou affectant des partenaires intimes, d’ex-partenaires, des enfants et d’autres membres de la famille. 

Loi sur l’intervention en matière de violence entre partenaires intimes

Comité de l’examen des
décès d’enfants

Examine les décès des enfants pris en charge par le ministère du Développement social ou connus du régime de protection de l’enfance 12 mois avant leur décès, ainsi que tous les cas de décès soudains et imprévus d’enfants (de moins de 19 ans). Le président peut à sa discrétion déterminer si un enfant décédé de cause naturelle fera l’objet ou non d’un examen complet.

Ministère de la Justice et de la Sécurité publique

Commission de police du
Nouveau-Brunswick

Enquête et statue sur les plaintes relatives à la conduite d’un membre d’un corps policier municipal ou régional; enquête et statue sur toute question touchant n’importe quel aspect du maintien de l’ordre dans tout endroit de la province, de son propre chef ou suivant les directives du ministre de la Sécurité publique; et détermine si les corps policiers municipaux, régionaux et de la GRC à l’intérieur de la province sont adéquats et si chaque municipalité et le gouvernement provincial s’acquittent de leur responsabilité de maintenir un niveau adéquat de services de maintien de l’ordre.

Loi sur la police

   

  Tourisme, Patrimoine et Culture

Nom de l'organisme, du conseil
ou de la commission
Aperçu
Commission des sports de combat du Nouveau-Brunswick

Réglemente les sports de combat en 1) délivrant les permis requis pour la tenue des manifestations sportives; 2) délivrant les permis aux personnes participant aux manifestations sportives; 3) établissant un code de déontologie à l’intention des participants aux manifestations sportives; 4) assurant la présence de personnel médical. 

Loi sur les sports de combat

Conseil des arts du
Nouveau-Brunswick

Facilite et stimule la création, la production, l’appréciation, la connaissance et la compréhension des arts, et administre des programmes de financement des artistes professionnels dans la province. Fonctionne en tant qu’organisme indépendant fournissant au gouvernement des conseils sur les questions touchant les arts.

Loi sur le Conseil des arts du Nouveau-Brunswick

Musée du Nouveau-Brunswick 

Étudie l’histoire naturelle et humaine du Nouveau-Brunswick et recueille, préserve et interprète des artefacts relatifs à cette histoire, à titre d’organisme de la Couronne.

Loi sur le Musée du Nouveau-Brunswick

Société de Kings Landing 

Supervise l’orientation stratégique adoptée pour la création, le maintien et le fonctionnement d’un musée de reconstitution historique authentique comme attraction de classe mondiale appelée à éduquer et divertir les touristes et les résidents en illustrant la vie des régions rurales du Nouveau-Brunswick au cours du 19e siècle.    

Loi sur la Société de Kings Landing

   

  Transports et infrastructure

Nom de l'organisme, du conseil ou de la commission Aperçu
Société de voirie du
Nouveau-Brunswick

Gère les partenariats publics-privés avec des entreprises du secteur privé afin de construire et d’entretenir certaines routes au Nouveau-Brunswick. Cette société de la Couronne est composée d’employés du gouvernement et des ministres des Transports et de l’Infrastructure ainsi que des Finances. La Société de voirie du Nouveau-Brunswick est également dotée de trois filiales, notamment la New Brunswick (F-M) Project Company, la Route 1 Gateway Project Company Ltd. et la Trans-Canada Highway Project Co. Ltd.

Loi sur la Société de voirie du Nouveau-Brunswick

   

 

 

Les organismes, conseils et commissions qui suivent comprennent ceux au sein desquels le gouvernement provincial n’assume pas des pouvoirs exclusifs sur les nominations, mais au sein desquels il nomme au moins un membre, notamment des professions autoréglementées, des sociétés de fiducie et des conseils ou commissions fédéraux ou municipaux.     

 

 

  Affaires Intergouvernementales

Nom de l'organisme, du conseil
ou de la commission
Aperçu
Centre communautaire Sainte-Anne

Assure la surveillance de la gestion du Centre.

Loi sur le Centre communautaire Sainte-Anne

   

  Conseil du Trésor

Nom de l'organisme, du conseil
ou de la commission
Aperçu
Régime de retraite dans les services publics du Nouveau-Brunswick (RRSPNB)

Administre les régimes de retraite conformément à la fiducie de pension et à la Loi sur les prestations de pension à titre de conseil des fiduciaires indépendant mixte.

Loi sur les prestations de pension

Régime de retraite de certains employés syndiqués (CES)

Administre les régimes de retraite conformément à la fiducie de pension et à la Loi sur les prestations de pension à titre de conseil des fiduciaires indépendant mixte.

Loi sur les prestations de pension

Régime de retraite des employés des
hôpitaux membres du SCFP

Administre les régimes de retraite par le truchement de trois conseils des fiduciaires conformément à la fiducie de pension et à la Loi sur les prestations de pension.

Loi sur les prestations de pension

Régime de pension des enseignants

Administre les régimes de pension conformément à la fiducie de pension et à la Loi sur les prestations de pension à titre de conseil des fiduciaires indépendant mixte.

Loi sur les prestations de pension

   

  Développement de l'énergie et des ressources

Nom de l'organisme, du conseil
ou de la commission
Aperçu
Commission internationale de la
rivière St. Croix

Gère les ressources du bassin hydrographique de la rivière St. Croix, qui constitue une partie de la frontière entre le Nouveau-Brunswick et l’État du Maine (États-Unis). Son établissement reconnaît le patrimoine commun et les préoccupations spéciales des citoyens des deux régions, notamment les enjeux économiques et environnementaux régionaux, comme la gestion des barrages et les enjeux relatifs aux habitats.

Loi sur la Commission internationale de la rivière St. Croix

   

  Développement social

Nom de l'organisme, du conseil
ou de la commission
Aperçu
Comité consultatif sur les services dentaires

À la demande du Ministre, le conseille sur toutes questions relatives aux services dentaires et assume les fonctions requises pour assurer le fonctionnement efficace d’un programme dentaire.

La loi habilitante, de la Loi sur les services d'assistance médicale

Commission consultative médicale

 

Loi sur la sécurité du revenu familial

   

  Éducation postsecondaire, Formation et Travail

Nom de l'organisme, du conseil
ou de la commission
Aperçu
Commission de l’enseignement supérieur des provinces Maritimes

Fournit des conseils aux ministres responsables de l’éducation postsecondaire dans les provinces Maritimes par le truchement d’un organisme du Conseil des premiers ministres des Maritimes.

Loi sur la Commission de l’enseignement supérieur des provinces Maritimes

Conseil d’administration de la
Commission de l’enseignement spécial
des provinces de l’Atlantique

Fournit des services d’éducation, des programmes et des possibilités aux jeunes malentendants et malvoyants âgés de 0 à 21 ans dans les provinces de l’Atlantique.

Loi sur l’enseignement aux handicapés de l’ouïe et de la vue

Conseil des gouverneurs de l’U de M

Veille à la réalisation des fonctions et des objectifs de l’Université.

Loi sur l’Université de Moncton

Conseil des gouverneurs de l’UNB

Assure la réalisation des fonctions et des objectifs de l’Université Cet organisme de gouvernance établit les politiques et les orientations stratégiques de l’Université et il exerce tous les pouvoirs prévus par la Loi.

Loi sur l’Université du Nouveau‑Brunswick

   

  Environnement et Gouvernements locaux

Nom de l'organisme, du conseil
ou de la commission
Aperçu
Comité de discipline de l’Association
des évaluateurs immobiliers du
Nouveau-Brunswick

Examine les allégations d’inconduite ou d’incompétence professionnelle contre les membres de l’Association des évaluateurs d’immobiliers.

Loi constituant l’Association des évaluateurs immobiliers du Nouveau-Brunswick (loi privée)

Conseil d’administration de l’Association des évaluateurs immobiliers du
Nouveau-Brunswick

Réglemente l’exercice de l’évaluation immobilière et régit le travail de toutes les personnes engagées dans ce domaine au Nouveau-Brunswick.

Loi constituant l’Association des évaluateurs immobiliers du Nouveau-Brunswick (loi privée)

Conseil d’administration du Régime de retraite des employés municipaux du Nouveau-Brunswick

Administre un régime uniforme de retraite à caractère contributif accessible aux employés permanents des municipalités et des communautés rurales. Le gouvernement provincial nomme le président du conseil.

Règlement sur le régime uniforme de retraite à caractère contributif de la Loi sur les municipalités

Société d’aménagement régional de
Saint John

S’efforce de remplir le mandat de la Société, qui prévoit l’aménagement général, la gestion, la coordination et l’avancement du centre-ville sur le plan commercial, résidentiel, récréatif, culturel et social et économique du district du centre-ville. Le gouvernement provincial nomme un membre du conseil d’administration.

Loi visant à constituer en corporation la Société Market Square

   

  Finances

Nom de l'organisme, du conseil
ou de la commission
Aperçu
Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick

Établit et gère les normes de qualification des titulaires de permis de vente immobilière, offre les cours de préparation à l’obtention du permis et de formation continue à ses membres, et assure le respect des normes du code de déontologie professionnel. L’Association sert et réglemente ses membres par l’éducation, au moyen de normes professionnelles et déontologiques et en appuyant la sensibilisation du public, au bénéfice des agents immobiliers et du public qu’ils servent.

Loi constituant l’Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick

Commission des courses attelées des provinces de l’Atlantique

Régit, réglemente et surveille les courses attelées sous toutes leurs formes et faisant l’objet de paris mutuels dans les provinces de l’Atlantique.

Loi sur la Commission des courses attelées des provinces de l’Atlantique

   

  Sécurité publique

Nom de l'organisme, du conseil
ou de la commission
Aperçu
Autorité policière régionale de Codiac

Assure la gouvernance et la surveillance du corps policier régional de la GRC. Le ministre nomme au moins un membre
du conseil.

Loi sur la police

Comité mixte BNPP de la Commission de police

ssure la gouvernance et la surveillance du corps policier municipal régional. Le ministre nomme au moins un membre
du comité.  

Loi sur la police

Comité mixte du Service de police
de Saint John

Assure la gouvernance et la surveillance du corps policier municipal régional. Le ministre nomme au moins un membre
du comité.

Loi sur la police

Comité mixte du Service de police régional de Kennebecasis

Assure la gouvernance et la surveillance du corps policier municipal régional. Le ministre nomme au moins un membre
du comité.

Loi sur la police

   

  Santé

Nom de l'organisme, du conseil
ou de la commission
Aperçu
Association des chiropraticiens du Nouveau-Brunswick

Surveille la réglementation de la profession.   

Loi constituant en corporation l’Association des chiropraticiens du Nouveau-Brunswick

Association des ergothérapeutes du Nouveau-Brunswick

Surveille la réglementation de la profession.

Loi relative à l’Association des ergothérapeutes du Nouveau-Brunswick, 1988

Association des optométristes du Nouveau-Brunswick

Surveille la réglementation de la profession.   

Loi sur l’optométrie de 2004

Association des orthophonistes et des audiologistes du
Nouveau-Brunswick

Surveille la réglementation de la profession.   

Loi constituant l’Association des orthophonistes et des audiologistes du Nouveau‑Brunswick

Association des paramédics du Nouveau-Brunswick

Surveille la réglementation de la profession.

Loi concernant l'Association des travailleurs paramédicaux du Nouveau-Brunswick

http://panb.ca

Association des technologues en radiation médicale du Nouveau-Brunswick

Surveille la réglementation de la profession.   

Loi constituant l'association des Technologues en radiation médicale du Nouveau-Brunswick

ATRMNB Règlements

http://nbamrt.ca/

Association des thérapeutes respiratoires du
Nouveau-Brunswick

Surveille la réglementation de la profession.   

Loi sur les thérapeutes respiratoires

Association des travailleurs sociaux du
Nouveau-Brunswick

Surveille la réglementation de la profession.   

Loi constituant l’Association des travailleurs sociaux du Nouveau-Brunswick

Collège des massothérapeutes du Nouveau-Brunswick

Surveille la réglementation de la profession.   

Loi constituant le Collège des massothérapeutes du Nouveau-Brunswick

Comité de discipline de l’Association des diététistes du Nouveau-Brunswick 

Traite les mesures disciplinaires visant ses membres contrevenant au code de déontologie.

Loi relative à l’Association des diététistes du Nouveau-Brunswick

Comité de discipline de l’Association des technologistes de laboratoire médical du Nouveau-Brunswick

Applique les mesures disciplinaires visant les membres qui contreviennent à ses normes et à son code
de déontologie.


Loi relative à l’Association des technologistes de laboratoire médical du Nouveau-Brunswick

Comité de gestion sur le Plan de protection de la responsabilité-services de santé

Fait rapport au ministre de la Santé pour recommander certaines décisions clés concernant les revendications juridiques, et pour gérer le fonctionnement continu du Plan de protection de la responsabilité-services de santé.


Loi sur les régies régionales de la santé

Commission d’immatriculation des embaumeurs, des entrepreneurs de pompes funèbres et des fournisseurs de services funèbres

Surveille la réglementation de la profession.

Loi sur les embaumeurs, les entrepreneurs de pompes funèbres et les fournisseurs de services funèbres

Conseil d’administration de l’Association des diététistes du Nouveau-Brunswick

Surveille la réglementation de la profession.

Loi relative à l’Association des diététistes du Nouveau-Brunswick

http://www.adnb-nbad.com

Conseil d’administration de l’Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick

Surveille la réglementation de la profession.   

Loi sur les infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick

Conseil d’administration de la Régie régionale de la santé A

Gère les activités et les affaires de la régie régionale de la santé.

Loi sur les régies régionales de la santé

Conseil d’administration de la Régie régionale de la santé B

Gère les activités et les affaires de la régie régionale de la santé.

Loi sur les régies régionales de la santé

Conseil d’administration de l’Association des technologistes de laboratoire médical du
Nouveau-Brunswick

Surveille la réglementation de la profession.


Loi relative à l’Association de technologistes de laboratoire médical du Nouveau-Brunswick

Conseil d’administration de la Société dentaire du Nouveau-Brunswick

Surveille la réglementation de la profession.   

Loi relative à la Société dentaire du Nouveau-Brunswick

Conseil du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick 

Surveille la réglementation de la profession.

Loi relative à la Société médicale du Nouveau-Brunswick et au Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick

Ordre des hygiénistes dentaires du Nouveau-Brunswick

Surveille la réglementation de la profession.   

Loi concernant l’Ordre des hygiénistes dentaires du Nouveau-Brunswick

Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick

Surveille la réglementation de la profession.

Loi concernant l’Ordre des pharmaciens

Régime de pension du personnel des foyers de soins (General and Service Employees, Nursing and Paramedical Employees, et Management Employees)

Administre trois régimes de retraite définis par trois conseils de fiduciaires, conformément aux fiducies de pension et à la Loi sur les prestations de pension.

Loi sur les prestations de pension

Société des denturologistes du Nouveau-Brunswick

Élabore, établit et maintient les normes de connaissance et de compétence, le code de déontologie professionnel, les titres de compétence et les normes d’exercice des membres. 

Loi sur les denturologistes

   

  Tourisme, Patrimoine et Culture

Nom de l'organisme, du conseil
ou de la commission
Aperçu
Conseil d’administration de la
Galerie d’art Beaverbrook

Assure la surveillance du fonctionnement de la gestion de la Galerie d’art Beaverbrook; encourage et soutient l’étude des arts et aide le public à goûter aux arts et à les apprécier.

Loi sur la Galerie d’art Beaverbrook

Régie de développement de
Fort La Tour 

Aménage ou assure l’aménagement du secteur de la ville de Saint John à l’intérieur duquel se trouvait le Fort La Tour et les terres adjacentes comme attraction historique pour l’éducation des citoyens du Nouveau-Brunswick et au bénéfice économique de la ville.   

Loi visant l’établissement de la Régie de développement de Fort La Tour, chapitre 75 des Lois du Nouveau-Brunswick, 1972

Temple de la renommée sportive du Nouveau-Brunswick – Conseil des gouverneurs

Responsable du fonctionnement et de l’entretien du Temple de la renommée sportive du Nouveau-Brunswick et des administrateurs, et de tous les dossiers et possessions liés.

Règlements du Temple de la renommée sportive du Nouveau-Brunswick

   

  Transports et infrastructure

Nom de l'organisme, du conseil
ou de la commission
Aperçu
Administration aéroportuaire de Saint John

Surveille l’orientation stratégique de l’aéroport. Les aéroports sont de compétence fédérale; le gouvernement provincial nomme un membre.

Transports Canada (accord de location foncière en vertu de la Politique nationale des aéroports)

Administration de l’aéroport international de Fredericton

Surveille l’orientation stratégique de l’aéroport. Les aéroports sont de compétence fédérale; le gouvernement provincial nomme un membre.

Transports Canada (accord de location foncière en vertu de la Politique nationale des aéroports)

Administration de l’aéroport international du Grand Moncton 

Surveille l’orientation stratégique de l’aéroport. Les aéroports sont de compétence fédérale; le gouvernement provincial nomme un membre.

Transports Canada (accord de location foncière en vertu de la Politique nationale des aéroports)

Administration portuaire de Belledune 

Surveille l’orientation stratégique du port. Les ports sont de compétence fédérale; le gouvernement provincial nomme
un membre.

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Saint John 

Surveille l’orientation stratégique du port. Les ports sont de compétence fédérale; le gouvernement provincial nomme
un membre.

Loi maritime du Canada

   


 

Nom de l'organisme, du conseil
ou de la commission
Aperçu
Fondation de l'innovation du Nouveau-Brunswick

Investit dans les entreprises en démarrage et dans la recherche-développement. La FINB est une société sans but lucratif indépendante qui appuie le développement de l’innovation au Nouveau-Brunswick et qui gère le Fonds en fiducie pour l’innovation. Tout le rendement des capitaux investis retourne au sein de la Fondation pour être réinvesti dans d’autres nouvelles sociétés en démarrage et initiatives de recherche. Le conseil est composé de membres du gouvernement, du milieu universitaire et du secteur des affaires.

http://nbif.ca/fr/