Tribunal d’appel des accidents au travail

Le Tribunal d’appel des accidents au travail (TAAT), qui relève de la compétence législative de la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail, a pour mandat d’entendre des appels sous le régime de cette loi, de la Loi sur les accidents du travail, de la Loi sur l’indemnisation des pompiers et de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail. Tribunal administratif quasi judiciaire, le TAAT fonctionne de façon indépendante de la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail ou Travail sécuritaire NB. Si des travailleurs, les personnes à leur charge ou des employeurs ne sont pas satisfaits d’une décision de Travail sécuritaire NB, ils peuvent la porter en appel auprès du TAAT.

La principale responsabilité du Tribunal d’appel consiste à fournir en temps utile des décisions justes, cohérentes et impartiales pour résoudre les appels de décisions rendues par Travail sécuritaire NB.

Le TAAT se compose d’un président à temps plein et d’au plus dix vice-présidents à temps partiel.

Président : Le président est nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil et responsable, vis-à-vis du ministre, des activités du Tribunal d’appel des accidents au travail.

Daniel R. Thériault, c.r., a été nommé le 28 mai 2015 pour un mandat de cinq ans. Il pratique le droit depuis 1988. Il exerçait précédemment dans le secteur privé, essentiellement dans la région de Fredericton, et a également été intervenant public de 2006 à 2011. En 2008, il a été nommé conseil de la reine.

Vice-présidents : Au moins cinq et au plus dix vice-présidents sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil pour siéger aux appels à temps partiel.


À l’heure actuelle, les vice-présidents sont :

Anik Bossé – nommée le 2 avril 2015 pour un mandat de trois ans. Mme Bossé pratique le droit depuis 2001 et réside à Edmundston.

Jennifer Cleversey-Moffitt – nommée le 2 avril 2015 pour un mandat de trois ans. Mme Cleversey-Moffitt pratique le droit depuis 2004 et réside à Bathurst.

James A. Connely – nommé le 7 octobre 2015, pour un mandat de trois ans. M. Connely pratique le doit depuis 1982 et réside à Edmundston.

Danys R. X. Delaquis – nommé le 7 octobre 2015, pour un mandat de trois ans. M. Delaquis pratique le droit depuis 1998 et réside à Saint John.

Candace R. Salmon – nommée le 2 avril 2015 pour un mandat de trois ans. Mme Salmon pratique le droit depuis 2011 et réside à Moncton.

James A. Whelly – nommé le 7 octobre 2015 pour un mandat de trois ans. M. Whelly pratique le droit depuis 1982 et réside à Saint John.


Aux fins de soutien aux activités du TAAT, les membres du personnel s’emploient à examiner les dossiers, à répondre aux demandes de renseignements, à établir le calendrier des audiences, à préparer les documents nécessaires et à faire en sorte que les décisions soient envoyées à toutes les parties concernées.