Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Terre et propriété


Information relative à l'achat, à la construction, et à la location de terres ou visant à rendre les
biens plus éconergétiques : biens personnels, enregistrements, cartes, Système d’information
géographique (SIG) et impôts fonciers.

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Titre Frais Formes Contacts En ligne
Aide au logement pour les personnes ayant un handicap   
Approbation des plans d'électricité  
Approbation des plans pour le gaz  
Approbation du plan de plomberie   
Droits d'approbation pour les propriétés condominiales   
Enregistrement d'une attraction mécanique 
Enregistrement des chaudières et des appareils à pression  
Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités  
Inspection d'installation de gaz  
Inspection d'un appareil élévateur  
Inspection d'une attraction mécanique  
Inspection des chaudières et d'appareils à pression  
Inspections d'installations de plomberie  
Inspections des chaudières - Brevet de capacité 
Inspections électriques  
Installation de ponceau  
Lieu patrimonial - Dégrèvement d'impôt   
L’Analyse des puits d’eau  
Permis d'aménagement et de construction  
Permis d'exploitation d'un appareil élévateur  
Permis d'installation d'un appareil élévateur  
Permis d'installation de chaudières et d'appareils à pression 
Permis d'installation de gaz 
Permis de câblage  
Permis de plomberie 
Programme Canada – Nouveau-Brunswick Initiative sur la maladie aléoutienne du vison (clôtures de garde) 2012-2013   
Programme d'accession à la propriété   
Programme d'aide à la remise en état des logements locatifs (PAREL locatif)   
Programme d'aide à la remise en état des maisons de chambres (PAREL - maison de chambres)   
Programme d'amélioration de l'habitat   
Programme de conversion locatif    
Programme de logement abordable   
Programme de prêts pour la finition de l'habitat   
Programme fédéral-provincial de réparations   
Programme pour saisir les occasions de développement des cultures grâce aux technologies qui permettent d’allonger la saison de production et l’entreposage des fruits et légumes mixtes du Canada - Nouveau-Brunswick 2013-2014