Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Le titulaire d'un permis d'exploitation d'un appareil élévateur peut exploiter un appareil élévateur.

Admissibilité

Les propriétaires d'appareils élévateurs doivent détenir un permis d'exploitation valide.

Une fois l'appareil élévateur installé, une inspection est effectuée. Si l'appareil est jugé en bon état de fonctionnement, un permis d'exploitation est délivré. Les permis d'exploitation doivent être affichés dans un endroit bien en vue à l'intérieur ou sur l'appareil élévateur.

Les permis d'exploitation doivent être renouvelés chaque année.

Description

Les permis d'exploitation sont délivrés aux propriétaires de bâtiments dans lesquels les appareils élévateurs sont installés.

L'exigence d'obtenir un permis d'exploitation ne s'applique pas aux rampes de débarquement, aux ascenseurs de résidence privée et aux monte-charge inclinés de résidence privée.

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Permis d'exploitation initial (par heure ou fraction d'heure)100,002003-09-08
Renouvellement des permis d'exploitation 2003-09-08
  Ascenseur desservant plus de dix étages400,002003-09-08
  Ascenseur desservant dix étages ou moins 300,002003-09-08
  Monte-plats210,002003-09-08
  Escalier mobile 400,002003-09-08
  Ascenseur à courroie sans fin 300,002003-09-08
  Monte-charge 300,002003-09-08
  Télésiège ou gondole900,002003-09-08
  Téléski à archets, téléski simple ou sellette 400,002003-09-08
  Fil-neige300,002003-09-08
  Monte-charge de chantier (par heure ou fraction d'heure)100,002003-09-08
  Appareil élévateur pour personnes handicapées165,002003-09-08