Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Des certificats d'inspection sont exigés pour faire fonctionner des chaudières et appareils à pression.

Admissibilité

Les appareils à pression, chaudières ou tuyauteries sous pression neufs ou modifiés doivent être inspectés avant leur mise en service.

Des inspections en service de tous les appareils à pression, chaudières ou tuyauteries sous pression sont effectuées périodiquement.

Description

L'inspection des chaudières, appareils à pression ou tuyauteries sous pression permet d'assurer la conformité aux normes applicables.

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Inspection initiale, particulière ou individuelle (par heure ou fraction d'heure)100,002003-09-08
Inspection (initiale et particulière) effectuée pendant les heures supplémentaires (par heure ou fraction d'heure) 150,002003-09-08