Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Pour vous inscrire à l'assurance-maladie du Nouveau-Brunswick, vous devez remplir un formulaire de demande d'inscription.

Admissibilité

Pour être admissible à l'Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick, vous devez :

être citoyen canadien ou avoir légalement le droit de rester au Canada et établir votre résidence permanente et principale au Nouveau-Brunswick; ou
être un étudiant international qui rencontre les critères d’éligibilité.

Le terme « Résident » désigne une personne qui a légalement le droit d’être ou de rester au Canada, qui établit sa résidence au Nouveau-Brunswick et qui y vit habituellement, mais ne comprend pas un touriste, une personne de passage ou un visiteur, comme l’exige la Loi sur le paiement des services médicaux du Nouveau-Brunswick.

Les personnes suivantes ne sont pas admissibles :

les membres réguliers des Forces armées canadiennes (toutefois les membres de leur famille sont admissibles);
les touristes et les personnes en visite dans la province;
les personnes de passage;
les étudiants d'autres provinces;
les détenus des pénitenciers fédéraux.

Maintenir une habitation, posséder une propriété dans la province du Nouveau-Brunswick ou payer de l'impôt foncier ou de l'impôt sur le revenu au Nouveau-Brunswick ne signifie pas que vous êtes admissible aux services assurés du régime d'assurance-maladie du Nouveau-Brunswick.

REMARQUE : Le ministère de la Santé s'engage à préserver la confidentialité de vos renseignements personnels. Visitez notre page Web sur la confidentialité pour obtenir de plus amples renseignements sur nos pratiques de protection des renseignements personnels et sur vos droits quant à cette question.

Description

Nouveau résident ou personne de retour au Nouveau-Brunswick
Si vous vous installez pour la première fois au Nouveau-Brunswick ou que vous y revenez, vous pouvez faire une demande d’inscription à l’Assurance-maladie. Vous devez soumettre la copie originale signée du formulaire « Demande d’inscription » (consultez la section Formulaires) aux fins d’évaluation de votre admissibilité, après avoir terminé votre déménagement permanent au Nouveau-Brunswick. Les formulaires remplis doivent être envoyés directement à l’Assurance-maladie (consultez la section Contacts) ou livrés en personne dans l’un des bureaux de Services Nouveau-Brunswick.

Un formulaire « Demande d’inscription » distinct doit être rempli par chaque personne âgée de plus de 19 ans.

À noter : Une preuve de citoyenneté canadienne ou une copie de tous les documents d’identité de l’immigration canadienne et du timbre d’entrée sur votre passeport doivent accompagner votre demande, en plus d’une preuve d’identité et d’une preuve de résidence. (Veuillez vous reporter à la documentation exigée pour l’inscription.)

Les demandes sont évaluées de façon individuelle, et d'autres documents peuvent être exigés pour vérifier l'admissibilité. Il est important de souligner que les documents d’immigration canadienne ne sont pas tous acceptables pour établir l’admissibilité à l’assurance-maladie.
Une fois que le formulaire dûment rempli est reçu et que l’admissibilité est établie, l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick envoie une lettre au demandeur lui indiquant la date d’entrée en vigueur du régime d’assurance-maladie, puis elle lui envoie une carte d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick.

Si vous avez quitté une autre province du Canada pour déménager au Nouveau-Brunswick, vous pouvez être admissible à l’assurance-maladie le premier jour du troisième mois suivant le mois où vous vous êtes établi de façon permanente au Nouveau-Brunswick. Par exemple, si vous avez déménagé au Nouveau-Brunswick le 20 juillet, le mois de juillet comptera comme le premier mois, et les mois d'août et de septembre compteront pour les deux mois suivants. Dans ce cas, votre couverture entrerait en vigueur le 1er octobre.

La période d'attente de trois mois est exigée par la Loi sur le paiement des services médicaux du Nouveau-Brunswick.

Étudiants et étudiantes
Les étudiants et étudiantes d’une autre province ne sont pas admissibles à la couverture offerte par le Régime de l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick. Les étudiants et étudiantes de l’extérieur de la province du Nouveau-Brunswick devraient consulter leur régime provincial d’assurance-maladie concernant la couverture de services hospitaliers et médicaux en dehors de leur province de résidence.
Les étudiants internationaux qui rencontrent les critères d’éligibilité peuvent bénéficier de la couverture de l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick (voir Foire aux questions).

Exemptés de la période d’attente de trois mois:
- Les personnes à charge d’un membre des Forces armées canadiennes
Le conjoint ou les personnes à charge d’un membre régulier des Forces armées canadiennes qui est déménagé d’une autre province ou territoire du Canada sont assurés dès leur premier jour à condition que le directeur juge qu’ils sont résidents du Nouveau-Brunswick.

- Les ressortissants étrangers/résidents hors pays revenant s’installer au Nouveau‑Brunswick
À compter du 17 juin 2010, les ressortissants étrangers ou les Canadiens qui reviennent s’installer au Nouveau-Brunswick après avoir vécu dans un autre pays sont admissibles au régime d'assurance-maladie dès leur premier jour dans la province à condition que le directeur juge qu’ils ont établi une résidence permanente au Nouveau‑Brunswick. Les décisions seront prises au cas par cas.

REMARQUE : Si vous avez quitté une province ou un territoire du Canada pour déménager au Nouveau-Brunswick, nous vous recommandons de communiquer avec l’Assurance-maladie de cette province ou de ce territoire afin d’assurer la continuité de la protection durant les trois mois de la période d’attente.