Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    Aider les ménages dans le besoin à obtenir un logement locatif abordable, adéquat et convenable en subventionnant les loyers dans des immeubles locatifs admissibles.

    Admissibilité

    Pour être admissible au programme, le ménage doit d’abord se trouver dans au moins une des situations suivantes :

    - Il occupe un logement surpeuplé ou inadéquat et il consacre actuellement moins de 30 % de son revenu au logement, mais le coût du logement de base pour un logement adéquat et convenable disponible sur le marché équivaut à 30 % ou plus de son revenu.

    - Il consacre 30 % ou plus de son revenu au logement et un logement adéquat et convenable disponible sur le marché équivaut à 30 % ou plus de son revenu.

    - Il a besoin d'un logement spécial.

    De plus, lorsque le ménage n'a pas besoin d'un logement spécial, son revenu total doit être égal ou inférieur au plafond de revenu établi qui varie selon la taille du ménage et la région de la province.

    Description

    Les locataires admissibles à une aide dans le cadre de ce programme verront leur loyer abaissé pour correspondre à 30 % du revenu rajusté du ménage (pour le loyer, le chauffage, l'eau chaude, le réfrigérateur et la cuisinière). Les propriétaires recevront la différence entre le loyer payé par le locataire et le loyer du marché convenu. À cette fin, le propriétaire et le Ministère concluent une entente (renouvelable) dans laquelle est précisé le nombre de logements subventionnés. Tous ces logements doivent respecter les normes d’habitation jugées acceptables par le Ministère. De plus, pendant la durée de l'entente, le loyer du marché peut être rajusté annuellement en fonction de l'augmentation du loyer sur le marché pour des logements semblables dans la région. C’est le Ministère qui choisit les ménages dans le besoin qui occuperont les logements. Exception faite du paiement du supplément de loyer assuré par le Ministère, le propriétaire et le locataire admissible entretiennent une relation normale de propriétaire et locataire.

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