Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Des licences de poste de vérification des véhicules à moteur, de garage et de station service sont requises afin d'assurer que tous les véhicules à moteur respectent les normes de sécurité établies.

Admissibilité

Pour être admissible à une licence de poste de vérification des véhicules à moteur, le requérant doit :

Compter, parmi son personnel, au moins un mécanicien titulaire d'un certificat d'aptitude délivré par le ministère de l'Éducation postsecondaire, Formation et Travail dans un des métiers suivants :

  • mécanicien de véhicules automobiles (mécanique);

  • mécanicien de véhicules automobiles (direction, suspension et freins);

  • mécanicien de véhicules automobiles (camions et véhicules de transport).


  • Les postes de vérification titulaires d'une licence pour effectuer des inspections dans la catégorie de véhicules lourds doivent compter, parmi leur personnel, au moins un mécanicien titulaire d'un certificat d'aptitude à titre de mécanicien de véhicules automobiles (camions et véhicules de transport).

    Chaque poste de vérification doit disposer d'un espace interne suffisant pour le véhicule pendant son inspection, le mécanicien certifié et tous les outils et l'équipement nécessaires pour effectuer l'inspection.

    Les droits prescrits doivent accompagner toutes les demandes.

    Un inspecteur des véhicules à moteur effectuera une visite afin de s'assurer que le lieu respecte les normes.

    Description

    La Direction des Véhicules à moteur du ministère offre des services de délivrance de permis et de licences, et de supervision des postes de vérification.

    La vérification d'un véhicule à moteur comprend l'examen et la vérification technique de la carrosserie et des éléments connexes, du pare brise et des fenêtres, des essuie glace, du klaxon, du rétroviseur, des accessoires d'éclairage, du système d'échappement, des freins, de la direction, de la suspension, des roues et des pneus, et du système d'attelage.

    La vérification d'un autobus, d'un véhicule utilitaire ou d'un camion tracteur ayant une masse à vide de 2 250 kilogrammes au moins ou d'une semi remorque, d'une remorque ou d'une triqueballe ayant une masse brute attribuée ou ajoutée de 4 500 kilogrammes ou plus comprend, outre l'examen et la vérification technique, l'examen et la vérification technique du groupe motopropulseur, des instruments et des équipements auxiliaires, du système électrique, des commandes du moteur, du système d'alimentation en carburant, et des miroirs.

    L'inspection doit être effectuée par un mécanicien certifié ou sous sa surveillance immédiate.

    Dès qu'il a fini son inspection, le mécanicien certifié approuve ou rejette le véhicule inspecté par l'apposition d'un certificat d'inspection ou d'un certificat de rejet sur le pare brise du véhicule.

    Les droits exigés du public pour les inspections de véhicules doivent être uniquement ceux prescrits dans le règlement établi en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur.

    Modification des frais

    Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
    http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2015/20150401PublicSafetyF.pdf

    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Poste de vérification des véhicules à moteur
      Licence de poste de vérification - Première année76,001998-01-01
      Licence de poste de vérification, chaque année subséquente (Par année)38,001998-01-01
      Achat de vignettes d'inspection par le poste officiel de vérification10,002015-09-01
      Pour autre manuel de poste officiel de vérification des véhicules15,001998-01-01
    1998-01-01
    Poste de vérification des véhicules à moteur doit, pour un véhicle sousmis à l'inspection prévue, exiger et percevoir du propriétaire du véhicule inspecté, un droit d'inspection fixé comme suit:1998-01-01
      Par année pour inspection de voitures particulières, de voitures familiales, d'anciens modèles, de véhicules utilitaires légers et de véhicules de plaisance (tente, caravane classique, bateau, etc.)35,002015-09-01
      Inspection de taxi tous les six mois35,002015-09-01
      Par année pour remorque tout usage25,002015-09-01
      Par année pour inspection de camions utilitaires moyens et de camions agricoles ayant une masse à vide de 2 250 kg ou 3 499 kg40,002015-09-01
      Par année pour inspection de semi remorques, remorques et triqueballes ayant une masse brute assignée ou ajoutée de 1 500 kg au moins40,002015-09-01
      Par année pour inspection de camions tracteurs et camions utilitaires ayant une masse à vide de 3 500 kg au moins qui ne sont pas des camions agricoles140,002015-09-01
    Autobus, autobus scolaire ou transporteur à contrat 2015-09-01
      Pour inspection tous les six mois jusqu'à une masse à vide de 3 499 kg40,002015-09-01
      Par année pour inspection pour masse à vide de 3 500 kg au moins65,002015-09-01
    Camion agricole 2015-09-01
      Par année pour inspection jusqu'à une masse à vide de 2 249 kg35,002015-09-01
      Par année pour inspection pour masse à vide de 3 500 kg au moins65,002015-09-01
    Remplacement d'une vignette d'inspection11,002015-09-01
    Certificat de rejet0,001998-01-01