Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    Le programme vise à accroître la mobilité des personnes handicapées qui résident dans la province du Nouveau-Brunswick, en fournissant une aide financière pour l'acquisition et l'installation de dispositifs d'adaptation et d'accessibilité pour véhicules.

    Admissibilité

    Les requérants admissibles incluent les résidents, les organismes, les municipalités et les entreprises offrant des services de transport aux personnes handicapées qui doivent tous être résidents du Nouveau-Brunswick ou avoir leur siège social dans la province.

    Voici certains dispositifs d'adaptation et d'accessibilité admissibles à une aide financière dans le cadre du programme :
    rampes et plate-formes élévatrices pour fauteuil roulant,
    commandes manuelles, guides-volant et pédales d'accélérateur pour pied gauche,
    dispositifs d'ancrage pour fauteuil roulant,
    sièges spéciaux,
    modifications de toit, de plancher et de porte (qui font partie de l'adaptation d'un véhicule),
    dispositifs élévateurs de vélomoteur.

    D'autres dispositifs d'adaptation et d'accessibilité non énumérés ci-dessus peuvent être pris en compte.

    Description

    Les subventions accessibles aux requérants peuvent représenter jusqu'à 80% de la première tranche de 5625$ et 50% de la tranche suivante de 7000$, afin de payer une partie du coût des dispositifs d'accessibilité admissibles pour un véhicule neuf ou actuel, jusqu'à concurrence de 8000$. Le requérant doit payer les taxes. Le ministère des Finances de la province du Nouveau-Brunswick peut réduire la taxe de vente pour certains dispositifs d'accessibilité.

    Ce montant est renouvelable tous les dix ans pour un particulier et tous les cinq ans pour un organisme.

    Le ministère peut étudier plus d'une demande par requérant, toutefois si une aide financière totale de 4500$ a été approuvée pour la même personne, les autres fond seront accordés sur une base de partage des coûts jusqu'à concurrence de 50p. 100 pour une subvention totale maximale de 8000$.

    Le véhicule visé par la demande de subvention doit porter un certificat d'inspection de sécurité valide. Le ministère peut exiger une inspection avant d'approuver l'octroi d'une subvention.

    Coordonnées Email Adresse
    Fredericton