Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

L'agrément et la ligne directrice connexe régissant l'emplacement, l'exploitation et l'agrément des installations de compostage au Nouveau Brunswick visent à assurer le choix d'un emplacement approprié et l'exploitation adéquate des installations de compostage au Nouveau Brunswick. L'agrément et la ligne directrice ont été préparés pour limiter le risque d'effets environnementaux tout en permettant le développement de cette industrie au Nouveau Brunswick.

Admissibilité

Tous les promoteurs.

Description

L'agrément et la ligne directrice connexe régissant l'emplacement, l'exploitation et l'agrément des installations de compostage au Nouveau Brunswick visent à assurer le choix d'un emplacement approprié et l'exploitation adéquate des installations de compostage au Nouveau Brunswick. L'agrément et la ligne directrice ont été préparés pour limiter le risque d'effets environnementaux tout en permettant le développement de cette industrie au Nouveau Brunswick.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2012/2012ENV33AgrementQualiteLeauCategorie11.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Catégorie 111 650,002012-04-01
Catégorie 12550,002012-04-01
Catégorie 13110,002012-04-01