Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Agréments des installations de compostage

Environnement et Gouvernements locaux

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    • Aperçu

    L'agrément et la ligne directrice connexe régissant l'emplacement, l'exploitation et l'agrément des installations de compostage au Nouveau Brunswick visent à assurer le choix d'un emplacement approprié et l'exploitation adéquate des installations de compostage au Nouveau Brunswick. L'agrément et la ligne directrice ont été préparés pour limiter le risque d'effets environnementaux tout en permettant le développement de cette industrie au Nouveau Brunswick.

    Admissibilité

    Tous les promoteurs.

    Description

    L'agrément et la ligne directrice connexe régissant l'emplacement, l'exploitation et l'agrément des installations de compostage au Nouveau Brunswick visent à assurer le choix d'un emplacement approprié et l'exploitation adéquate des installations de compostage au Nouveau Brunswick. L'agrément et la ligne directrice ont été préparés pour limiter le risque d'effets environnementaux tout en permettant le développement de cette industrie au Nouveau Brunswick.

    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Catégorie 111 500,002012-02-14
    Catégorie 12500,002012-02-14
    Catégorie 13100,002012-02-14
    Coordonnées Courriel Adresse
    Fredericton