Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    L'agrément et la ligne directrice connexe régissant l'emplacement, l'exploitation et l'agrément des installations de compostage au Nouveau Brunswick visent à assurer le choix d'un emplacement approprié et l'exploitation adéquate des installations de compostage au Nouveau Brunswick. L'agrément et la ligne directrice ont été préparés pour limiter le risque d'effets environnementaux tout en permettant le développement de cette industrie au Nouveau Brunswick.

    Admissibilité

    Tous les promoteurs.

    Description

    L'agrément et la ligne directrice connexe régissant l'emplacement, l'exploitation et l'agrément des installations de compostage au Nouveau Brunswick visent à assurer le choix d'un emplacement approprié et l'exploitation adéquate des installations de compostage au Nouveau Brunswick. L'agrément et la ligne directrice ont été préparés pour limiter le risque d'effets environnementaux tout en permettant le développement de cette industrie au Nouveau Brunswick.

    Modification des frais

    Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
    2012-ENV-33-AgrementQualiteLeauCategorie11.pdf


    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Catégorie 111 650,002012-09-27
    Catégorie 12550,002012-09-27
    Catégorie 13110,002012-09-27
    Coordonnées Email Adresse
    Fredericton
    Environnement - Bureaux régionaux
    Bathurst
    Miramichi
    Moncton
    Saint John
    Fredericton
    Grand-Sault