Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Il faut souvent effectuer le dragage des arrière ports et des chenaux d'eau libre, le long des côtes du Nouveau Brunswick, pour rendre la navigation maritime plus sûre. L'envasement de l'habitat aquatique et la pollution saline des ressources d'eau douce par les déblais de dragage en mer, constituent la principale inquiétude du ministère en ce qui a trait à l'élimination terrestre des déblais dragués.

Admissibilité

Tous les promoteurs.

Description

L'agrément et les lignes directrices complémentaires ayant trait au choix et à l'exploitation d'un lieu d'élimination terrestre des déblais de dragage visent à fournir des directives pour effectuer l'élimination de ces matières, au Nouveau Brunswick, dans de bonnes conditions de sécurité. L'agrément et les lignes directrices ont été élaborés afin de limiter les risques d'effets néfastes sur le milieu ambiant.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2012/2012ENV36AgrementQualiteLeauCategorie14.pdf,
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2012/2012ENV37AgrementQualiteLeauCategorie15.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Moins de 10 000 mètres cubes (frais unique)550,002005-04-01
10 000 mètres cubes ou plus (frais unique) 2 200,002005-04-01