Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Ce service a trait à la délivrance de certificats d'enseignements et aux autres questions à ce sujet.

Admissibilité

Le Ministre peut délivrer un certificat d'enseignement ou un certificat d'enseignement provisoire à un citoyen canadien, à un résident permanent du Canada ou à une personne qui fournit une preuve suffisante qu'elle a droit d'obtenir, en vertu des lois du Canada, un emploi d'enseignant au Canada.

Description

Procédure de présentation de demande :

1. Les demandes de certificat se font par écrit au Ministre.

2. Une demande doit être accompagnée d'un relevé de notes officiel remis directement au Ministre par l'établissement qui délivre le relevé.

3. Lorsque le Ministre reçoit une demande de certificat, autre qu'une demande de certificat d'enseignement provisoire, entre le 1er avril et le 31 octobre d'une année, le certificat qu'il délivre doit porter la date du 2 juillet de cette même année.

4. Lorsque le Ministre reçoit une demande de certificat, autre qu'une demande de certificat d'enseignement provisoire, entre le 1er novembre et le 31 mars d'une année scolaire, le certificat qu'il délivre doit porter la date du 2 janvier de cette même année scolaire.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2012/2012EDPE02CertificatsDenseignementCertificatsDaptitudePermisDenseignementLocal.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Frais requis pour les certificats et les permis
  Demande de certificat d'enseignement provisoire120,002012-04-01
  Première demande de certificat d'enseignement de la part d'une personne qui a reçu sa formation en enseignement au Nouveau Brunswick70,002012-04-01
  Demande d'amélioration du niveau de certificat d'enseignement ou d'un certificat d'enseignement provisoire 70,002012-04-01
  Demande de renouvellement d'un certificat d'enseignement provisoire50,002012-04-01
  Demande de certificat provisoire d'aptitude à la direction des écoles60,002012-04-01
  Demande de certificat d'aptitude à la direction des écoles en vertu du paragraphe 16(3) du Réglement 2004-860,002012-04-01
  Demande de permis d'enseignement local40,002012-04-01
Frais de copies de documents2012-04-01
  Copie d'un certificat30,002012-04-01
  Attestation officielle de compétence devant être envoyée directement à une autorité provinciale ou d'un état ou à une université30,002012-04-01
  Attestation officielle des notes obtenues à l'École normale du Nouveau-Brunswick 30,002012-04-01