Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    Ce service à rapport à la délivrance de certificats d'enseignements et de permits locaux.

    Admissibilité

    Le Ministre peut délivrer un certificat d'enseignement ou un certificat d'enseignement provisoire à un citoyen canadien, à un résident permanent du Canada ou à une personne qui fournit une preuve suffisante qu'elle a droit d'obtenir, en vertu des lois du Canada, un emploi au Canada à titre d'enseignant.

    Description

    Marches à suivre:

    1. La demande de certificat se fait par écrit au Ministre.

    2. Une demande doit être accompagnée d'un relevé de notes officiel remis directement au Ministre par l'établissement qui délivre le relevé.

    3. Lorsque le Ministre reçoit une demande de certificat, autre qu'une demande de certificat d'enseignement provisoire, entre le 1er avril et le 31 octobre d'une année, le certificat qu'il délivre doit porter la date du 2 juillet de cette même année.

    4. Lorsque le Ministre reçoit une demande de certificat, autre qu'une demande de certificat d'enseignement provisoire, entre le 1er novembre et le 31 mars d'une année scolaire, le certificat qu'il délivre doit porter la date du 2 janvier de cette même année scolaire.

    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Droits requis pour les certificats et les permis2009-12-02
      Pour une demande de certificat d'enseignement provisoire.120,002012-04-02
      Pour une première demande de certificat d'enseignement de la part d'une personne qui a reçu sa formation en enseignement au Nouveau-Brunswick70,002012-04-02
      Pour une demande d'amélioration du niveau de certificat d'enseignement ou d'un certificat d'enseignement provisoire.70,002012-04-02
      Une demande de renouvellement d'un certificat d'enseignement provisoire50,002012-04-02
      Une demande de certificat provisore d'aptitude à la direction des écoles60,002012-04-02
      Une demande de certificat d'aptitude à la direction des écoles en vertu du paragraphe 16(3) du Réglement 2004-860,002012-04-02
      Une demande de permis d'enseignement local40,002012-04-02
    Droits pour les copies de documents2009-12-02
      Copie d'un certificat30,002012-04-02
      Attestation officielle de compétence devant être envoyée directement à une autorité provinciale ou d'un état ou à une université.30,002012-04-02
      Attestation officielle des notes obtenues à l'École normale du Nouveau-Brunswick 30,002012-04-02
    Personne-ressource Email Adresse
    Fredericton