Gouvernement du Nouveau-Brunswick
  • Description
  • Frais
  • Contacts
  • Aperçu

    La taxe sur l'essence et les carburants est une taxe provinciale applicable à l'achat ou à la consommation d'essence et de carburant, qui est administrée par ce ministère. La Loi de la taxe sur l'essence et les carburants prévoit des exonérations de la taxes sur les carburants (coloré) aux points de vente pour les catégories de consommateurs suivants : aquaculteurs, pêcheurs, sylviculteurs, producteurs de bois, fabricants, les personnes engagées dans des activités minières ou l'exploitation de carrières et les ouvriers forestiers qui sont les personnes ayant conclu un contrat avec des sylviculteurs, les personnes ayant conclu un contrat avec des producteurs de bois et les personnes travaillant à la construction et à l'entretien des chemins forestiers.

    Admissibilité

    Les aquaculteurs, les pêcheurs, les sylviculteurs, les producteurs de bois, les fabricants, les personnes engagées dans des activités minières ou l'exploitation de carrières et les ouvriers forestiers qualifiés peuvent demander un permis d’acheteur.


    Veuillez voir Formulaires et paquets.


    Description

    Pour demander (ou renouveler) un permis d'acheteur, il faut remplir une demande et la faire parvenir à ce ministère, accompagnée des frais exigés.

    Après avoir obtenu le permis, le consommateur autorisé peut acheter du carburant exonéré de la taxe lorsque ce dernier est consommé dans une région désignée.

    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
      Permis d'acheteur (nouveau permis et renouvellement) 12,502012-03-02
    Répertoire Courriel Adresse
    Fredericton