Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Permis d'utilisation de pesticides

Environnement et Gouvernements locaux

  • Description
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    • Aperçu

    Tous les pesticides utilisés au Nouveau Brunswick sont homologués par le gouvernement fédéral et seuls ces pesticides peuvent être utilisés dans la province. Toute personne ou toute entreprise qui désire appliquer ces pesticides par voie non aérienne, par voie aérienne, en milieu aquatique ou à des fins de recherche doit obtenir un permis autorisant cette application.

    Admissibilité

    Toute personne ou entreprise qui applique des pesticides dans les cas suivants : par voie non aérienne moyennant rémunération ou récompense, par voie aérienne, en milieu aquatique ou à des fins de recherche.

    Description

    Le personnel du ministère étudie les demandes et prépare les licences conformément à la loi. Il entretient des communications régulières avec les clients et effectue des inspections routinières pour vérifier la conformité.

    Changements aux frais

    Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
    2012-ENV-17-PermisDutilisationPesticides.pdf


    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Permis d'utilisation de pesticides, délivré tous les ans220,002012-03-30
    Coordonnées Courriel Adresse
    Fredericton