Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Tous les pesticides utilisés au Nouveau-Brunswick doivent être homologués par Santé Canada. Toute personne ou toute entreprise qui désire appliquer ces pesticides par voie non aérienne, par voie aérienne, en milieu aquatique ou à des fins de recherche doit obtenir un permis autorisant cette application. Les exigences relatives à la délivrance de permis d’utilisation de pesticides varient en fonction du type de travail à être effectué. Pour obtenir des renseignements sur les exigences relatives à l’obtention d’un permis d’utilisation de pesticides, veuillez communiquer avec l’agent des pesticides.

Admissibilité

Toute personne ou entreprise qui applique des pesticides dans les cas suivants : par voie non aérienne moyennant rémunération ou récompense, par voie aérienne, en milieu aquatique ou à des fins de recherche.

Description

Le personnel du ministère étudie les demandes et prépare les licences conformément à la loi. Il entretient des communications régulières avec les clients et effectue des inspections routinières pour vérifier la conformité.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2012/2012ENV17PermisDutilisationPesticides.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Permis d'utilisation de pesticides, délivré tous les ans220,002012-04-01