Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    L'emplacement et le placement des ponceaux doivent être déterminés par l'ingénieur régional des transports. La dimension des ponceaux dépend du potentiel du bassin hydrographique plutôt que d'un petit aménagement isolé.

    Admissibilité

    Ponceaux d'entrée de lotissement
    Le promoteur doit installer les ponceaux d'entrée pour les routes ou les rues qui relient une route désignée actuelle à un nouveau lotissement. À moins d'indication contraire de l'ingénieur régional des transports, tous les ponceaux d'entrée doivent avoir un diamètre intérieur minimal de 600 mm et être recouverts d'une couche de matériaux d'au moins 1 000 mm.

    Ponceaux transversaux de rue
    Le promoteur doit installer les ponceaux transversaux aux endroits pertinents afin d'assurer le drainage de l'aménagement proposé. À moins d'une approbation à l'effet contraire de l'ingénieur régional des transports, tous les ponceaux doivent avoir un diamètre intérieur minimal de 600 mm et être recouverts d'une couche de matériaux d'au moins 1 000 mm.

    Ponceaux d'entrée privée
    L'installation des ponceaux d'entrée privée aux lots d'un lotissement proposé relève des propriétaires fonciers qui doivent suivre la Directive sur les points d'accés du ministère.

    Description

    À moins d'une approbation à l'effet contraire de l'ingénieur régional des transports, tous les ponceaux doivent être des tuyaux en béton armé de classe III, des tuyaux en tôle ondulée recouverts d'aluminium avec une paroi de 2 mm (calibre 14) ou des tuyaux en plastique, en polyéthylène ondulé avec revêtement lisse (PE) conforme à la norme CAN/CSA B182.6, d'une rigidité minimale de 320 kPa selon la norme ASTMD2412, ou en polychlorure de vinyle (PVC) ayant 28 DR au moins, conforme à la norme CAN/CSA B182.1 ou B182.2.

    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Installation de ponceau  
      75 $/m pour tuyau livré 75,002006-06-22
      150 $/m pour dessus fini 150,00/m2006-06-22
    Personne-ressource Email Adresse
    Allardville
    Miramichi
    Moncton
    Saint John
    Fredericton
    Edmundston