Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Des licences peuvent être délivrées à des personnes habitant à l'extérieur du Nouveau-Brunswick et voulant être courtier d'assurance.

Admissibilité

Les courtiers non résidents qui sont titulaires d’une licence délivrée par l’entiré administrative dans laquelle ils résident peuvent présenter une demande de licence pour faire affaires en qualité de courtiers d’assurance dans la province. Un certificat d’autorisation de cette entité administrative confirmant que le requérant détient une licence en règle doit accompagner la demande.

L’organisme de réglementation d’assurance du Nouveau Brunswick procède à la vérification du casier judiciaire des personnes qui demandent une nouvelle licence ou qui ont déjà détenu une licence il y a deux ans ou plus.

Description

Courtier non résident – toute personne habitant à l’extérieur du Nouveau Brunswick habilitée à négocier, à prolonger ou à renouveler des contrats d’assurance autres que ceux d’assurance-vie, à placer des risques ou à traiter des affaires d’assurances avec un assureur titulaire d’une licence délivrée au Nouveau Brunswick ou son agent.

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Les droits doivent accompagner la demande de licence ou de renouvellement. Les licences expirent le 30 juin, le 30 septembre, le 15 décembre ou le 31 mars de chaque année. Les droits exigés sont les suivants :
Licence de courtier non-résident 200,002009-02-26
Transfert de la licence à la suite d'une association avec une autre compagnie 20,002006-01-01
Certificat d'attestation d'une licence 10,001984-01-01
Nouvel exemplaire d'une licence perdue 5,001984-01-01
Coordonnées Courriel Adresse
Fredericton