Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    Toute personne qui fait affaire en qualité d'agent d'assurance-vie ou d'agent d'assurance-vie, d'assurance-accident et d'assurance-maladie au Nouveau-Brunswick, qu'elle habite dans la province ou non, doit être titulaire d'une licence valide. Cette exigence s'applique à tout type de vente, que les ventes soient faites en personne, par écrit ou par téléphone.

    Admissibilité

    Depuis le 15 juillet 2003, le programme de qualification du permis d'assurance-vie (PQPAV) est obligatoire pour les agents débutants faisant une demande de licence. Ce programme comprend un cours préparatoire à l'obtention de la licence offert par des fournisseurs approuvés. Les étudiants doivent suivre un programme d'études et réussir un examen de certification administré par le fournisseur ainsi qu'un examen provincial (voir www.llqp.com pour de plus amples renseignements). La vérification du casier judiciaire doit accompagner les premières demandes de licence (pour de plus amples renseignements voir le Règlement sur la délivrance de licence aux agents d'assurance-vie - Loi sur les assurances, règlement 2003-36).

    Les agents d’assurance vie ou les agents d’assurance vie, accident et maladie non résidents qui sont titulaires d’une licence délivrée par une autre province ou territoire du Canada ou un état des États Unis d’Amérique peuvent présenter une demande de licence pour faire affaires en qualité d’agents d’assurance vie ou d’agents d’assurance vie, accident et maladie dans la province. Un certificat d’autorisation de cette province, territoire ou état confirmant que le requérant détient une licence en règle doit accompagner la demande.

    L’organisme de réglementation d’assurance du Nouveau Brunswick procède à la vérification du casier judiciaire des personnes qui demandent une nouvelle licence ou qui ont déjà détenu une licence il y a deux ans ou plus.

    Description

    Licence d'agent d'assurance-vie
    Licence d'agent d'assurance-vie, accident et maladie
    Licence d’agent d’assurance vie non résident
    Licence d’agent d’assurance vie, accident et maladie non résident

    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Les droits doivent accompagner la demande de licence ou de renouvellement. Les licences expirent le 30 juin, le 30 septembre, le 15 décembre ou le 31 mars de chaque année. Les droits exigés sont les suivants :2009-05-27
    Licence d'agent d'assurance-vie 35,002012-02-16
    Licence d'agent d'assurance-vie, accident et maladie35,002012-02-16
    Licence d’agent d’assurance vie non résident : même montant que celui de l’entité administrative dans laquelle réside le requérant, sans être inférieur à 50 $50,002012-02-16
    Licence d’agent d’assurance vie, accident et maladie non résident : même montant que celui de l’entité administrative dans laquelle réside le requérant, sans être inférieur à 50 $50,002012-02-16
    Transfert de la licence à la suite d'une association avec une autre compagnie 20,002012-11-29
    Certificat d'attestation d'une licence 10,002012-02-16
    Nouvel exemplaire d'une licence perdue 5,002012-02-16
    Répertoire Courriel Adresse
    Fredericton