Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

La directrice générale des élections, qui est aussi la la directrice des élections municipales, assure l'orientation et la surveillance générale de l'aspect administratif des élections municipales et, au nom des treize directeurs du scrutin municipaux, l'équité, l'impartialité et la conformité à la Loi sur les élections municipales. Elle donne aussi aux membres du personnel électoral les directives qu'elle considère nécessaires pour l'application efficace de la loi.

Admissibilité

Une personne doit être un ou une candidate à une élection municipale au Nouveau-Brunswick en vue d'obtenir une liste électorale dans sa municipalité.

Description

Un candidat peut présenter une demande au directeur ou à la directrice du scrutin municipal à l'aide de la formule M 04 101, pour obtenir une copie des listes électorales des bureaux de vote dans sa municipalité, son quartier,ou sous-district scolaire moyennant des frais (+ TVH) par nom. Les listes électorales seront assujetties aux directives provinciales sur la protection de la confidentialité. Elles doivent servir uniquement à des fins électorales. Toute autre utilisation d'une liste en vue d'une élection ou après celle-ci constitue une infraction à la loi sur les élections municipales.

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
pour une copie de tout ou partie d'une liste électorale fournie à un candidat, par nom qui figure sur la liste,022008-03-03