Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

La taxe sur le tabac est une taxe provinciale applicable à l'achat ou à la consommation des produits du tabac, qui est administrée parce ministère. La licence de grossiste de tabac joue un rôle dans le processus de perception et de remise de la taxe sur le tabac.

Admissibilité

Quiconque (dont les particuliers, les sociétés en nom collectif ou les sociétés) désire vendre du tabac dans la province aux fins de revente à d'autres grossistes et à d'autres détaillants titulaires d'une licence doit obtenir une licence de grossiste de tabac.

Description

Pour demander une licence de grossiste de tabac, il faut remplir une demande et faire parvenir celle-ci à ce ministère, accompagnée des frais exigés. Toutes les licences de grossiste expirent le 31 mai de chaque année et doivent être renouvelées annuellement.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2012/2012FIN09LicencesDexploitationTabac.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Licence de grossiste de tabac2 000,002012-03-02
Renouvellement annuel1 500,002012-03-02
Toutes les licences de grossiste expirent le 31 mai de chaque année et doivent être renouvelées annuellement2012-03-02
Coordonnées Courriel Adresse
Fredericton