Licence de grossiste de tabac
Finances
Aperçu
La taxe sur le tabac est une taxe provinciale applicable à l'achat ou à la consommation des produits du tabac, qui est administrée parce ministère. La licence de grossiste de tabac joue un rôle dans le processus de perception et de remise de la taxe sur le tabac.
Admissibilité
Quiconque (dont les particuliers, les sociétés en nom collectif ou les sociétés) désire vendre du tabac dans la province aux fins de revente à d'autres grossistes et à d'autres détaillants titulaires d'une licence doit obtenir une licence de grossiste de tabac.
Description
Pour demander une licence de grossiste de tabac, il faut remplir une demande et faire parvenir celle-ci à ce ministère, accompagnée des frais exigés. Toutes les licences de grossiste expirent le 31 mai de chaque année et doivent être renouvelées annuellement.
| Frais | Taux en $ | Effective Date YYYY-MM-DD | |
|---|---|---|---|
| Licence de grossiste de tabac | 2 000,00 | 2012-04-02 | |
| Renouvellement annuel | 1 500,00 | 2012-04-02 | |
| Toutes les licences de grossiste expirent le 31 mai de chaque année et doivent être renouvelées annuellement | 2012-04-02 | ||
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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