Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Les licences pour gaz comprimé de classes PPO et PTO autorisent leurs titulaires à remplir les réservoirs, transvaser le gaz propane ou conduire des camions de propane.

Admissibilité

Pour obtenir une licence d'opérateur d'installations de propane de classe PPO-2, le requérant doit compter huit heures d'expérience sous la direction du titulaire d'une licence de classe PPO-2, et réussir un programme de formation et un examen reconnus par le bureau des examinateurs en matière de gaz (ACGP 100-1).

Pour obtenir une licence d'opérateur d'installations de propane de classe PPO-1, le requérant doit compter 300 heures d'expérience sous la direction du titulaire d'une licence de classe PPO-1, et réussir un programme de formation et un examen reconnus par le bureau des examinateurs en matière de gaz.

Pour obtenir une licence d'opérateur de camion au propane de classe PTO-2, le requérant doit être titulaire d'un permis de conduire de la classe applicable en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur, compter 150 heures d'expérience sous la direction d'un titulaire d'une licence de classe PTO-2, et réussir un programme de formation et un examen reconnus par le bureau des examinateurs en matière de gaz.

Pour obtenir une licence d'opérateur de camion au propane de classe PTO-1, le requérant doit être titulaire d'un permis de conduire de la classe applicable en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur, compter 150 heures d'expérience sous la direction d'un titulaire d'une licence de classe PTO-1, et réussir un programme de formation et un examen reconnus par le bureau des examinateurs en matière de gaz.

Description

Une licence d'opérateur d'installations de propane de classe PPO-2 autorise son titulaire à remplir tout réservoir à un centre de remplissage de réservoirs et à remplir tout réservoir fixé à demeure sur un véhicule mobile.

Une licence d'opérateur d'installations de propane de classe PPO-1 autorise son titulaire à effectuer le transfert de gaz propane entre réservoirs de stockage, wagons-citernes, cargos de ligne et camions-citernes, et à faire fonctionner l'équipement de transvasement du propane sur les lieux d'installations de remplissage ou du centre de remplissage de réservoirs.

Une licence d'opérateur de camion de propane de classe PTO-2 autorise son titulaire à conduire un véhicule qui remorque un cargo de ligne de gaz propane et à faire fonctionner de l'équipement de transvasement du propane de ce cargo de ligne et vers celui-ci.

Une licence d'opérateur de camion de propane de classe PTO-1 autorise son titulaire à conduire un camion-citerne de propane et à faire fonctionner de l'équipement de transvasement du propane de ce camion-citerne et vers celui-ci.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2011/2011SPRenouvellementdelicencepourgazcomprime.pdf,
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2011/2011SPLicencepourgazcomprime.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Examen d'une licence pour gaz comprimé de toute classe50,002011-04-01
Renouvellement d'une licence pour gaz comprimé de toute classe50,002011-04-01