Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Délivrance de permis de chasse à l'ours aux résidents du Nouveau-Brunswick et aux non-résidents.

Admissibilité

Résident : Avoir 16 ans ou plus, être résident selon la définition de la Loi sur le poisson et la faune, et être autorisé à acheter un permis de chasse au Nouveau-Brunswick.

Non-résident : Être âgé de 16 ans ou plus, pouvoir montrer une preuve d'identité et être autorisé à acheter un permis de chasse au Nouveau-Brunswick. Il peut acheter un permis dans n'importe quelle zone d'aménagement de la faune où le quota annuel n'a pas diminué pour l'année en cause.

Exigences en matière de formation à la chasse:
• Les chasseurs résidents et non-résidents nés le 1er janvier 1981 ou ultérieurement et tous les chasseurs chassant pour la première fois doivent produire une preuve qu'ils ont suivi le Cours de formation à la chasse et à la sécurité des armes à feu (chasseurs à l’arme à feu) ou un cours distinct reconnu de formation à la chasse à l’arc (chasseurs à l’arc/l’arbalète).
• Les chasseurs nés avant 1981 doivent produire un permis de chasse antérieur comme preuve de leur expérience de la chasse.
• Les certificats de formation en conservation des autres provinces, territoires et États sont valides au Nouveau-Brunswick.

Jeunes chasseurs :
• Les chasseurs âgés de 16 et de 17 ans qui souhaitent se procurer un permis de chasse au cerf de Virginie et au gibier à plumes pour résident ou non-résident doivent produire une preuve qu'ils ont suivi un Cours de formation à la chasse et à la sécurité des armes à feu ou un cours distinct reconnu de formation à la chasse à l’arc.
• Pendant qu'ils chassent, ils doivent être accompagnés d'un adulte titulaire d'un permis de chasse au cerf de Virginie ou à l'ours valide.

Description

Le permis de chasse à l'ours offre des possibilités de chasse tout en gérant les populations d'ours. La limite de prises est fixée à un ours noir par permis (un maximum de 2 permis). Une personne peut acheter un deuxième permis de chasse à l'ours noir après la récolte et l’enregistrement d’un ours noir. Les permis sont valides durant les saisons de chasse à l'ours noir printanière et automnale) dans une année civile.

Les permis de chasse à l'ours noir pour résident sont valides pour toutes les zones d'aménagement de la faune ouvertes à la chasse à l'ours noir.

Les permis de chasse à l'ours noir pour non résident ne sont valides que pour la zone d'aménagement de la faune indiquée sur le permis. Les chasseurs non-résidents peuvent acquérir un permis de chasse à l'ours noir des deux façons suivantes :
(a) Par l'entremise d'un pourvoyeur ou d'un guide autorisé et désigné qui a reçu une allocation de permis de chasse à l'ours noir pour non-résident.
(b) En participant et en étant choisi à un tirage au sort informatisé. Les renseignements et les procédures concernant le processus d'inscription sont accessibles auprès de Services Nouveau-Brunswick et des bureaux du Développement de l’énergie et des ressources, et sur l'Internet "Tirage de permis pour non-résidents" (voir ci-dessous sous « Formulaires et trousses »).

Les non-résidents pourront seulement se procurer un second permis, s’il en reste, auprès d’un pourvoyeur ou d’un guide qui possède une allocation de permis de chasse à l’ours pour non-résidents, ou du Développement de l’énergie et des ressources.

Si vous n'êtes pas un résident, veuillez lire le « feuillet d'information de chasse à l'ours pour les non-résidents » se retrouvant dans la section « Formulaires et trousses » sur cette page avant de vous inscrire au tirage.

Permis non attribués - Disponibles selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Communiquez avec le bureau du Développement de l’énergie et des ressources le plus près de chez vous ou cliquez sur le lien retrouvé sous la section « Liens connexes » pour obtenir une liste des guides.

Vous devez payer pour votre (vos) permis au moment de l’appel.

Vous aurez besoin de:
- Nom complet de chaque chasseur
- Adresses postales
- Dates de naissance
- Numéros de téléphone

Une vignette de validation sera envoyée par la poste à l’acheteur du permis, au bureaux de district du DER, ou au pourvoyeur/guide.


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Tirage de l'ours noir dates tentatives: période d'inscription est le 23 janvier au 28 février, 2017
Résultats de tirage pour les non-résidents - disponibles du 6 mars au 24 mars, 2017
Acheter votre permis: avant le 24 mars, 2017
Permis non attribués: disponible le 3 avril, 2017
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Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2009/2009RNChangementauxfrais.pdf,
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2012/2012DERPermisetinscriptionautiragedechasseetdepeche.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
  Permis de chasse à l'ours pour résident + 5 $ droit de conservation 37,002010-01-01
  Permis de chasse à l'ours (65 ans et plus) + 5 $ droit de conservation 18,002010-01-01
  Tirage pour la chasse à l'ours des non résidents - frais d'inscription26,252012-01-01
  Permis de chasse à l'ours pour non-résident + 20 $ droit de conservation143,002010-01-01
  Autorisation d’exemption de guide pour non-résidents150,002012-01-01
  Remplacement de permis de chasse à l'ours 5,252012-01-01
Répertoire Email Adresse
Contact SNB snb@snb.ca
Fredericton
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