Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

La licence autorise une personne à exercer l'activité de commerçant de peaux au Nouveau-Brunswick et à acheter, vendre ou troquer les peaux d'ours, d'orignal ou de cerf de Virginie.

Admissibilité

Les permis de commerçants de peaux peuvent être achetés uniquement au bureau des services publics au Complexe forestier Hugh John Flemming, Fredericton, Nouveau-Brunswick.
Les résidents et les non-résidents qui font une demande de licence de commerçant de peaux doivent verser le droit exigé et fournir les renseignements suivants :
- Nom et adresse.
- Emplacement des entrepôts, des ateliers ou d'autres bâtiments dans lesquels les peaux sont entreposées.
- Lieu à partir duquel les peaux seront expédiées à l'extérieur de la province.
Les commerçants de peaux sont tenus de fournir des renseignements au Ministère dans un délai établi afin de conserver leur licence.

Description

Un commerçant titulaire de licence peut exporter les peaux d'ours, d'orignal ou de cerf de Virginie, pourvu qu'il ait obtenu les licences et permis exigés. Les licences de commerçant de peaux pour résidents et non-résidents expirent le 31 decembre chaque année.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2012/2012RNPermisetinscriptionautiragedechasseetdepeche.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Commerçant de peaux 
  Résident22,502012-01-01
  Non-résident 75,002012-01-01
Remplacement de permis 5,252012-01-01
Coordonnées Courriel Adresse
Fredericton
Fredericton
Bureaux régionaux et de district du MRN
South Tetagouche
South Tetagouche
Campbellton
Dieppe
Hampton
Chipman
Skiff Lake
Welsford
Doaktown
Edmundston
Florenceville-Bristol
Fredericton
Fredericton
Miramichi
Miramichi
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