Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    Le plan approuvé de toutes les nouvelles installations et modifications d'un appareil élévateur doit être revu.

    Admissibilité

    Les dessins et spécifications, estampillées et signées par un ingénieur agréé, doivent être remis en triple exemplaire à l'inspecteur en chef et contenir tous les renseignements relatifs aux dimensions, à la composition et à la disposition de la nouvelle installation ou de la modification.

    Description

    Toute personne qui installe ou modifie un appareil élévateur doit faire approuver les plans par l'inspecteur en chef.

    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Les frais d'approbation du plan sont inclus dans les droits du permis d'installation0,002004-09-10
    Coordonnées Email Adresse
    Bathurst
    Campbellton
    Edmundston
    Fredericton
    Fredericton
    Miramichi
    Moncton
    Saint John
    Woodstock