Terres de la Couronne - Permis de récolte de bois de chauffage
Ressources naturelles
Lois et Règlements
Liens connexes
Aperçu
Ce programme vise à fournir au public l'accès au bois de chauffage sur les terres de la Couronne d'une manière correspondant à la gestion de la forêt en vue des autres utilisations et produits ligneux.
Admissibilité
Public
Description
Faits
- Tous les permis expirent le 31 mars.
- Les personnes qui souhaitent qu'on leur livre du bois de chauffage peuvent prendre des arrangements pour acheter du bois auprès des entrepreneurs retenus.
- Une liste des entrepreneurs retenus est disponible à votre bureau local des Ressources naturelles.
- Le titulaire de l'autorisation assume la responsabilité de veiller à ce que toutes les conditions de l'autorisation soient respectées.
- Le titulaire de l'autorisation effectue la récolte du bois exclusivement à ses risques et périls.
- Le bois est sujet à la disponibilité
1. NETTOYAGE EN BORDURE DES CHEMINS - Des autorisations peuvent être accordées à des particuliers souhaitant prélever du bois de chauffage parmi les rémanents laissés en bordure des chemins (cimes, morceaux cassés, arbres trop petits, etc.) à la suite de travaux de récolte. Des volumes limites peuvent être prévus. Le titulaire du permis doit être sur les lieux lors de la récolte.
Comment faire une demande
Contactez les Ressources naturelles pour :
• une carte des secteurs de bois de chauffage
• un permis
2. NETTOYAGE DE BOIS DE CHAUFFAGE - Des autorisations peuvent être accordées à des particuliers souhaitant récolter du bois de chauffage dans des secteurs à volume peu élevé. Le Ministère désignera des secteurs pourvus de bois de chauffage et permettra au public d'y accéder pour extraire ce matériel. Chaque foyer sera limité à un maximum de 14 mètres cubes de bois par année (environ sept cordes). Les autorisations seront délivrées au nom et à l'adresse du chef du ménage. Le titulaire de l'autorisation assumera l'entière responsabilité de la coupe, du groupage et de l'enlèvement de son bois des secteurs désignés. L'autorisation sera délivrée selon l'entente que le bois sera fourni «dans l'état et à l'endroit où il se trouve».
Comment faire une demande
Contactez les Ressources naturelles pour :
• une carte des secteurs de bois de chauffage
• un permis
3. ENTREPRENEURS EN BOIS DE CHAUFFAGE - Des autorisations peuvent être accordées à des entrepreneurs souhaitant couper du bois de chauffage destiné à la revente. Le Ministère sélectionnera des secteurs où les entrepreneurs privés pourront récolter ce bois. Le matériel sur pied se trouvant dans ces secteurs sera vendu par appel d'offres ou par enchères publiques. Le Ministère délivrera une autorisation au soumissionnaire retenu, qui assumera la responsabilité Il assumera la responsabilité :
- d'accéder au bois
- de couper
- de vendre
- de livrer le bois
Le soumissionnaire retenu établira le prix de marché du bois.
Comment faire une demande
Les secteurs désignés seront annoncés dans le cadre d'appel d'offres.
4. PEUPLEMENTS DE BOIS DE CHAUFFAGE - Des autorisations peuvent être accordées à des particuliers souhaitant récolter du bois à l'intérieur de peuplements de bois de chauffage désignés. Chaque foyer sera limité à un maximum de 14 mètres cubes de bois par année (environ sept cordes). Les autorisations seront délivrées au nom et à l'adresse du chef du ménage. Le titulaire de l'autorisation assumera l'entière responsabilité de la coupe, du groupage et de l'enlèvement de son bois des secteurs désignés. L'autorisation sera délivrée selon l'entente que le bois sera fourni «dans l'état et à l'endroit où il se trouve»
Comment faire une demande
Contactez les Ressources naturelles pour :
• une carte des secteurs de bois de chauffage
• un permis
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Effective Date YYYY-MM-DD | |
|---|---|---|---|
| Nettoyage en bordure des chemins | 20,00 | 2004-08-26 | |
| Nettoyage de bois de chauffage par m3 | 8,15 | 2009-04-20 | |
| Entrepreneurs en bois de chauffage - Vente par appel d'offres ou par enchères publiques | |||
| Peuplements de bois de chauffage par m3 | 8,15 | 2009-04-20 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|---|---|
| Bureaux régionaux et de district du MRN | ||
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South Tetagouche
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South Tetagouche
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Youngs Cove Road
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Florenceville-Bristol
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Plaster Rock
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Saint-Léonard
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Saint-Quentin
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