Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    Ce programme vise à fournir au public l'accès au bois de chauffage sur les terres de la Couronne d'une manière correspondant à la gestion de la forêt en vue des autres utilisations et produits ligneux.

    Admissibilité

    Public

    Description

    Faits
    - Tous les permis expirent le 31 mars.
    - Les personnes qui souhaitent qu'on leur livre du bois de chauffage peuvent prendre des arrangements pour acheter du bois auprès des entrepreneurs retenus.
    - Une liste des entrepreneurs retenus est disponible à votre bureau local des Ressources naturelles.
    - Le titulaire de l'autorisation assume la responsabilité de veiller à ce que toutes les conditions de l'autorisation soient respectées.
    - Le titulaire de l'autorisation effectue la récolte du bois exclusivement à ses risques et périls.
    - Le bois est sujet à la disponibilité


    1. NETTOYAGE EN BORDURE DES CHEMINS - Des autorisations peuvent être accordées à des particuliers souhaitant prélever du bois de chauffage parmi les rémanents laissés en bordure des chemins (cimes, morceaux cassés, arbres trop petits, etc.) à la suite de travaux de récolte. Des volumes limites peuvent être prévus. Le titulaire du permis doit être sur les lieux lors de la récolte.

    Comment faire une demande
    Contactez les Ressources naturelles pour :
    • une carte des secteurs de bois de chauffage
    • un permis


    2. NETTOYAGE DE BOIS DE CHAUFFAGE - Des autorisations peuvent être accordées à des particuliers souhaitant récolter du bois de chauffage dans des secteurs à volume peu élevé. Le Ministère désignera des secteurs pourvus de bois de chauffage et permettra au public d'y accéder pour extraire ce matériel. Chaque foyer sera limité à un maximum de 14 mètres cubes de bois par année (environ sept cordes). Les autorisations seront délivrées au nom et à l'adresse du chef du ménage. Le titulaire de l'autorisation assumera l'entière responsabilité de la coupe, du groupage et de l'enlèvement de son bois des secteurs désignés. Chaque foyer sera limité à un maximum de 14 mètres cubes de bois par année (environ sept cordes). L'autorisation sera délivrée selon l'entente que le bois sera fourni «dans l'état et à l'endroit où il se trouve».

    Comment faire une demande
    Contactez les Ressources naturelles pour :
    • une carte des secteurs de bois de chauffage
    • un permis


    3. ENTREPRENEURS EN BOIS DE CHAUFFAGE - Des autorisations peuvent être accordées à des entrepreneurs souhaitant couper du bois de chauffage destiné à la revente. Le Ministère sélectionnera des secteurs où les entrepreneurs privés pourront récolter ce bois. Le matériel sur pied se trouvant dans ces secteurs sera vendu par appel d'offres ou par enchères publiques. Le Ministère délivrera une autorisation au soumissionnaire retenu, qui assumera la responsabilité Il assumera la responsabilité :

    - d'accéder au bois
    - de couper
    - de vendre
    - de livrer le bois

    Le soumissionnaire retenu établira le prix de marché du bois.

    Comment faire une demande
    Les secteurs désignés seront annoncés dans le cadre d'appel d'offres.


    4. PEUPLEMENTS DE BOIS DE CHAUFFAGE - Des autorisations peuvent être accordées à des particuliers souhaitant récolter du bois à l'intérieur de peuplements de bois de chauffage désignés. Chaque foyer sera limité à un maximum de 14 mètres cubes de bois par année (environ sept cordes). Les autorisations seront délivrées au nom et à l'adresse du chef du ménage. Le titulaire de l'autorisation assumera l'entière responsabilité de la coupe, du groupage et de l'enlèvement de son bois des secteurs désignés. L'autorisation sera délivrée selon l'entente que le bois sera fourni «dans l'état et à l'endroit où il se trouve»

    Comment faire une demande
    Contactez les Ressources naturelles pour :
    • une carte des secteurs de bois de chauffage
    • un permis



    Modification des frais

    Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
    2009 NR Crown Timber Royalty Rate.pdf,
    2013-RN-01-TarifsRedevancesBoisCouronne.pdf


    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
      Nettoyage en bordure des chemins20,002012-02-20
      Nettoyage de bois de chauffage par m37,522013-05-10
      Entrepreneurs en bois de chauffage - Vente par appel d'offres ou par enchères publiques2012-02-20
      Peuplements de bois de chauffage par m37,522013-05-10
    Personne-ressource Email Adresse
    Fredericton
    Bureaux régionaux et de district du MRN
    South Tetagouche
    South Tetagouche
    Campbellton
    Skiff Lake
    Chipman
    Dieppe
    Doaktown
    Edmundston
    Edmundston
    Florenceville-Bristol
    Fredericton
    Fredericton
    Hampton
    Miramichi
    Miramichi
    Plaster Rock
    Richibucto
    Saint-Quentin
    St George
    Sussex
    Tracadie-Sheila
    Welsford