Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Ce programme vise à fournir au public l'accès au bois de chauffage sur les terres de la Couronne d'une manière correspondant à la gestion de la forêt en vue des autres utilisations et produits ligneux.

Admissibilité

Public

Description

Les faits
- L’accès au bois est assujetti à la disponibilité de celui-ci; les options de récolte du bois de chauffage pourraient ne pas toutes être offertes dans un district donné du ministère des Ressources naturelles (MRN).
- Le titulaire de l’autorisation doit voir au respect des conditions rattachées à celle-ci.
- L’omission de respecter les conditions rattachées à l’autorisation entraînera l’annulation de celle-ci.
- Les activités de récolte seront réalisées aux risques exclusifs du titulaire de l’autorisation.
- Toute personne souhaitant que le bois de chauffage de la Couronne dont il fait l’achat lui soit livré à domicile doit communiquer avec un entrepreneur qui est titulaire d’une autorisation d’entrepreneur en bois de chauffage. Il est possible de se procurer la liste des entrepreneurs admissibles dans le cadre de l’option relative aux entrepreneurs en bois de chauffage au bureau du MRN le plus proche.

1. NETTOYAGE EN BORDURE DES CHEMINS
- Une autorisation peut être délivrée aux personnes qui désirent prélever du bois de chauffage parmi les rémanents (cimes, morceaux cassés, arbres trop petits, etc.) laissés sur place à la suite d’activités de coupe.
- Le titulaire de l’autorisation peut récupérer les rémanents en bordure des chemins ou dans le quadrat de récolte.
- Les conditions précises rattachées à l’autorisation sont communiquées au moment de la délivrance de celle-ci.
- Le MRN ne garantit pas le volume ou la qualité du bois lors de la délivrance d’une autorisation.

Comment présenter une demande :
- Vous devez vous rendre au bureau de district du MRN le plus proche afin de demander s’il y a du bois disponible.
- Précisez le secteur qui vous intéresse particulièrement.
- Le personnel du bureau de district vous fournira une carte de l’emplacement des quadrats de récolte admissibles et vous délivrera une autorisation.

2. ENTREPRENEURS EN BOIS DE CHAUFFAGE
- Des autorisations peuvent être accordées à des entrepreneurs souhaitant récolte du bois de chauffage aux fins de revente.
- Cette option vise à fournir du bois de chauffage à des personnes qui sont incapables de récolter leur propre bois ou qui souhaitent faire livrer le bois à leur domicile.
- Le MRN choisit les zones forestières où les entrepreneurs privés peuvent récolter le bois.
- Le bois sur pied se trouvant dans ces secteurs est vendu par appel d’offres.
- La valeur marchande est établie par l’entrepreneur.
- Le volume de bois offert dans le cadre de chaque appel d’offres varie selon l’intérêt.

Une autorisation est délivrée au soumissionnaire retenu. Celui-ci est responsable :
- de l’accès;
- de la récolte;
- de la vente;
- de la livraison.

Comment présenter une demande :
- Les districts du MRN font l’annonce des appels d’offres relatifs au bois de chauffage.
- Vous devez vous rendre au bureau du MRN le plus proche afin d’obtenir le dossier d’appel d’offres.
- Remplissez le dossier et retournez-le au bureau de district du MRN dans les délais prescrits.
- Les soumissionnaires retenus sont avisés. Il faut alors obtenir une autorisation de récolte du bureau de district avant le début de la récolte.


3. PEUPLEMENTS DE BOIS DE CHAUFFAGE
- Une autorisation peut être accordée aux personnes souhaitant récolter du bois de chauffage dans des secteurs désignés.
- Chaque foyer a doit à un maximum de 14 mètres cubes de bois par année (environ sept cordes).
- L’autorisation est délivrée au chef de ménage.
- Le titulaire de l’autorisation peut demander à une autre personne de récolter le bois en son nom.
- Le matériel de récolte est limité aux scies à chaîne et aux tracteurs agricoles ou véhicules tout-terrain.
- L’utilisation de matériel industriel (débusqueuses, porteurs, abatteuses-façonneuses) est interdite.
- Une copie de l’autorisation doit être sur les lieux en tout temps pendant la récolte; elle doit également accompagner le bois lors de son transport.
- Le bois est offert dans l’état et le lieu dans lequel il se trouve.

Comment présenter une demande :
- Vous devez vous rendre au bureau de district du MRN le plus proche afin de demander s’il y a du bois disponible.
- Le personnel du bureau de district vous fournira une carte de l’emplacement des quadrats de récolte potentiels.
- Le personnel du bureau de district vous attribuera un terrain de bois de chauffage et délivrera une autorisation de récolte.




Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2015/2015DNRCrownTimberF.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
  Nettoyage en bordure des chemins20,002009-04-01
  Entrepreneurs en bois de chauffage - Vente par appel d'offres ou par enchères publiques2009-04-01
  Peuplements de bois de chauffage par m35,752014-10-01
Coordonnées Courriel Adresse
Fredericton
Bureaux régionaux et de district du MRN
South Tetagouche
South Tetagouche
Campbellton
Dieppe
Hampton
Chipman
Skiff Lake
Welsford
Doaktown
Edmundston
Florenceville-Bristol
Fredericton
Fredericton
Miramichi
Miramichi
Plaster Rock
Richibucto
Saint-Quentin
St George
Sussex
Tracadie