Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Ce programme vise à fournir au public un accès aux pointes d’arbres sur les terres de la Couronne. La récolte de pointes de sapins baumier procure aux producteurs le matériel nécessaire à la confection des couronnes et autres décorations de Noël.

Admissibilité

Les membres du public peuvent obtenir un permis à un bureau du ministère des Ressources naturelles. Le permis peut être délivré à une personne ou à une unité familiale.

Description

Un permis est requis pour toute personne qui récolte, enlève, transporte ou est en possession de branches ou pointes d’arbres provenant des terres de la Couronne.

Les pointes de sapins baumiers sont essentielles à la production des couronnes et autres décorations de Noël au Nouveau-Brunswick.


Une de personne ou une unité familiale peut obtenir un permis pour la récolte de pointes d’arbres.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2009/2009RNRedevancessappliquantauboisdelacouronne.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
  permis pour n'importe quelle essence de résineux À l'exception de l'if du Canada (Taxus Canadensis) 20,002009-04-01
Coordonnées Courriel Adresse
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