Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Une licence de plombier est requise pour s'assurer que des personnes qualifiées effectuent les travaux de plomberie.

Admissibilité

Pour obtenir une licence de plombier, le requérant doit détenir un certificat d'aptitude à l'exercice de cette profession au Nouveau-Brunswick.

Pour être admissible à une licence d'entrepreneur de plomberie, le requérant doit détenir une licence de plombier du Nouveau-Brunswick, posséder deux années d'expérience comme plombier-compagnon et avoir réussi l'épreuve d'entrepreneur ou doit travailler comme employé qualifié et réussir l'épreuve pour devenir entrepreneur.

Pour être admissible à un permis permettant d'effectuer des essais sur les dispositifs antirefoulement, le requérant doit être certifié par un organisme accrédité pour effectuer des essais sur les dispositifs et détenir un certificat d'aptitude à l'exercice d'une des professions suivantes : plombier, tuyauteur-monteur de tuyaux à vapeur ou monteur de réseaux de gicleurs. Les requérants doivent détenir un certificat valide de calibrage pour l'équipement nécessaire aux essais.

Tous les travaux de construction sur des installations de plomberie doivent être effectués par un plombier titulaire d'une licence provinciale qui travaille pour un entrepreneur de plomberie titulaire d'une licence. Les propriétaires peuvent effectuer des travaux de plomberie sur leurs résidences principales pourvu que ces travaux soient conformes aux modalités et aux conditions établies par l'inspecteur plombier en chef.

Description

Le titulaire d'une licence de plombier peut monter, modifier, prolonger, rénover ou réparer les installations de plomberie, ou effectuer un raccordement ou un débranchement d'un bâtiment à un égout pendant qu'il travaille pour un entrepreneur de plomberie titulaire d'une licence du Nouveau-Brunswick.

Le titulaire d'une licence d'entrepreneur de plomberie peut conclure des contrats pour monter, modifier, prolonger, rénover ou réparer une installation de plomberie, ou pour effectuer un raccordement ou un débranchement d'un bâtiment à un égout.

Le titulaire d'une licence permettant d'effectuer des essais sur les dispositifs antirefoulement peut mettre à l'essai tous les dispositifs antirefoulement installés.

Une liste des dernières modifications apportées aux droits sont fournis dans le rapport annuel Estimation du revenu situé dans la section des frais.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2011/2011SPLicencedeplombier.pdf,
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2011/2011SPPermispermettantdeffectuerdesessaissurdesdispositifsantirefoulement.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Licence de plombier 
  pour nouvelle licence et renouvellement annuel50,002011-04-01
Licence d'entrepreneur de plomberie 2011-04-01
  pour nouvelle licence et renouvellement annuel400,002003-01-01
Licence permettant d'effectuer des essais sur les dispositifs antirefoulement 2003-01-01
  pour nouvelle licence et renouvellement annuel50,002011-04-01