Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Un permis de plomberie est requis pour la construction de toute installation de plomberie. Il doit être obtenu avant le début des travaux de construction.

Admissibilité

Les permis de plomberie sont délivrés aux entrepreneurs de plomberie titulaires d'une licence du Nouveau-Brunswick ou aux propriétaires qui effectuent des travaux dans leurs bâtiments (permis provinciaux seulement, les permis à l'intention des propriétaires fonciers ne sont pas disponibles dans les municipalités de Fredericton, Moncton et Saint-Jean). Les propriétaires devront prouver leurs compétences dans le métier de plombier.

Les inspections provinciales sont effectuées selon les vérifications en tenant compte de la priorité du risque. Les demandes spéciales d'inspection dépendent de la disponibilité et elles peuvent comporter des frais d'inspection spéciaux. Les villes de Fredericton, Moncton et Saint-Jean effectuent leurs propres inspections.

L'approbation du plan de plomberie doivent être revus pour les installations de plomberie comptant plus de 30 appareils.

Description

L'entrepreneur de plomberie doit obtenir un permis de plomberie avant d'entreprendre le montage, le prolongement, la modification, la rénovation ou la réparation des installations de plomberie.

Un permis de plomberie spécial à l'intention des propriétaires est délivré au propriétaire-occupant pour le montage, le prolongement, la modification, la rénovation ou la réparation d'une installation de plomberie dans une habitation unifamiliale.

Les municipalités de Fredericton, de Moncton et de Saint-Jean délivrent des permis de plomberie pour les travaux sur leurs territoires.

Une liste des dernières modifications apportées aux droits sont fournis dans le rapport annuel Estimation du revenu situé dans la section des frais.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2011/2011SPPermisdeplomberiepourchaqueappareil.pdf,
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2011/2011SPPermisdeplomberiespecialalintentiondesproprietairespourchaqueappareil.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Permis de plomberie50,002003-01-01
  de plus pour chaque appareil à installer20,002011-04-01
  de plus pour chaque avaloir de toit30,002003-01-01
Permis de plomberie à l'intention des propriétaires225,002003-01-01
  de plus pour chaque appareil à installer20,002011-04-01
Droits de permis de plomberie spécial50,002011-04-01
  de plus pour chaque appareil à installer11,002011-04-01