Gouvernement du Nouveau-Brunswick
  • Description
  • Frais
  • Contacts
  • Aperçu

    Le Programme de protection des puits d’eau vise à répondre aux questions et aux préoccupations du public concernant les problèmes relatifs à la qualité de l’eau et à la quantité d’eau dans les quelque 100 000 puits privés de la province. Le personnel du Programme est également responsable de la délivrance des permis aux foreurs de puits et il doit s’assurer que les foreurs et les propriétaires respectent les règlements provinciaux en ce qui concerne l’emplacement, l’identification et la déclaration des puits, la construction de puits, de l’analyse de l’eau de puits, etc.

    Un élément essentiel à la distribution d'eau potable sécuritaire à la population du Nouveau Brunswick est de s'assurer que les puits d'eau sont construits de façon à ne pas compromettre la qualité de l'eau et l'environnement. C'est pour cette raison que lorsqu'un nouveau puits d'eau est aménagé par un entrepreneur en forage de puits d'eau, le propriétaire doit payer les frais prescrits dans le Règlement sur l'eau potable 93 203 - Loi sur l'assainissement de l'eau pour assurer l'analyse pour déterminer si l'eau est potable ou non.

    Admissibilité

    Les propriétaires qui font aménager ou réaménager un puits ainsi que les propriétaires de puits existants.

    Description

    Le but du programme de protection des puits d’eau est de faciliter la protection des puits d’eau privés. Le règlement sur les puits d’eau et le règlement sur l’eau potable – Loi sur l’Assainissement de l’eau ont comme fonction de supporter ce programme.

    Les entrepreneurs en forage de puits d'eau ainsi que les foreurs de puits sont responsables de renouveler leur permit à chaque année et d’assurer que les puits d’eau sont construits d’après les normes prescrites dans les règlements en ce qui concerne les matériaux utilisés, la méthode de construction et l’implantation d’un puits sur une propriété et en relation avec tout sources de contamination potentiel. L’entrepreneur en forage est aussi responsable d’apposer une marque d'identification au tubage du puits et le propriétaire du puits reçoit un bon pour faire effectuer une analyse de la qualité de l'eau au Laboratoire du ministère. Le propriétaire de puits et le ministère reçoivent une copie du rapport sur le puits. Il est important que le propriétaire du puits utilise le bon d’analyse d’eau afin d’être informé sur la qualité de leur eau et de déterminer si celui-ci est potable ou non.


    Afin de s'assurer qu'il n'y a aucune trace de bactérie et d’autres contaminants, l'eau des puits privés devrait être analysée deux fois par année (préférablement au printemps et à l'automne).

    On peut obtenir des bouteilles de prélèvement d'échantillon et des directives sur la façon de procéder :

    ● aux bureaux de Service Nouveau-Brunswick;
    ● aux bureaux régionaux de notre ministère; ou
    ● au laboratoire des services analytiques de notre ministère

    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Frais pour puits nouvellement aménagés ou réaménagés2012-06-07
      Analyse de la qualité de l'eau sur un nouveau puits (trousse de la qualité de l'eau potable - analyse inorganique standard et coliformes fécaux et E. coli)/marque d'identification apposée au tubage du puits. Le rapport sur le puits est soumis au propriétaire et au ministère de l'Environnement. 122,002012-02-28
    Frais pour puits existants:2010-05-12
      Trousse d’analyse inorganique de l’eau potable 91,59 2012-02-28
      Analyse microbiologique (E. coli et coliformes totaux)35,002012-02-28
      Paramètre inorganique individuel (Les frais dépendent des paramètres à analyser)6,00 - 35,002012-11-16
    Coordonnées Email Adresse
    Fredericton
    Fredericton
    Environnement - Bureaux régionaux
    Bathurst
    Miramichi
    Moncton
    Saint John
    Fredericton
    Grand-Sault