Agréments sur la qualité de l'air
Environnement et Gouvernements locaux
Aperçu
Un agrément sur la qualité de l'air est requis pour les propriétaires ou les exploitants d'une source de polluants atmosphériques pour la construction, l'exploitation ou la modification de la source. Ceci s'applique à la plupart des établissements industriels nouveaux ou existants et à certains établissements institutionnels ou commerciaux.
Admissibilité
Toute personne qui construit, exploite ou modifie ce qui est considéré par le ministère comme une source de polluants. Ce critère s'applique à la plupart des établissements industriels nouveaux ou existants et à certains établissements institutionnels ou commerciaux au Nouveau Brunswick.
Description
Voici les principaux services qui sont fournis dans le cadre du programme des agréments : Étude des demandes, préparation et remise de l'agrément et vérification de la conformité. Le temps réel consacré à la prestation de ces services augmente selon la complexité de l'installation et le risque environnemental connexe. Les droits annuels pour les agréments sur la qualité de l'air sont donc répartis en cinq catégories qui comprennent les établissements de catégorie 1A, 1B, 2, 3 et 4. Une installation de catégorie 1A est considérée comme la plus complexe et comporte le plus d'exigences réglementaires. Les droits annuels sont donc les plus élevés. Inversement, une installation de catégorie 4 est considérée comme la moins complexe, comprend le moins d'exigences réglementaires et comporte par conséquent les droits annuels les moins élevés.
| Frais | Taux en $ | Effective Date YYYY-MM-DD | |
|---|---|---|---|
| Agrément sur la qualité de l'air | |||
| Installation de catégorie 1A (par année) | 66 000,00 | 2012-03-30 | |
| Installation de catégorie 1B (par année) | 30 800,00 | 2012-03-30 | |
| Installation de catégorie 2 (par année). | 5 500,00 | 2012-03-30 | |
| Installation de catégorie 3 (par année) | 1 100,00 | 2012-03-30 | |
| Installation de catégorie 4 (par année) | 550,00 | 2012-03-30 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|---|---|
| Environnement - Bureaux régionaux | ||