Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    Une licence de prospection géophysique accorde au titulaire le droit de réaliser un programme de prospection géophysique dans le secteur précisé par la licence.

    Admissibilité

    Toute personne qui présente une demande au Ministre.

    Description

    Une licence de prospection géophysique est accordée pour une période d'un an et elle peut être renouvelée pour un an plusieurs fois de suite, à compter de la date de renouvellement de la licence.

    “prospection géophysique” désigne toute étude du
    sous-sol et comprend
    a) les opérations de prospection sismique,
    b) les opérations de prospection gravimétrique,
    c) les opérations de prospection magnétique,
    d) les opérations de prospection électrique,
    e) les opérations de prospection géochimique,
    f) les forages d’essai, et
    g) toute autre méthode employée pour déterminer la
    structure géologique ou autre du sous-sol.

    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
      Présentation d'une demande250,002012-02-21
      Renouvellement25,002012-02-21
      Dépôt de garantie50 000,002012-02-21
      ou 10 % des coûts du projet10%2012-11-16
    Coordonnées Email Adresse
    Fredericton