Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    Une autorisation écrite accorde au titulaire le droit d'extraire jusqu'à concurrence de 1 000 tonnes de substance d'une sablière ou d'une carrière.

    Admissibilité

    Les particuliers ou les entreprises sont admissibles à faire une demande d'autorisation écrite.

    Description

    Une autorisation écrite peut être délivrée par le personnel du bureau de district local des gardes forestiers pour extraire jusqu'à concurrence de 1 000 tonnes de substance dans les sablières ou carrières existantes. Elle est valide pendant les 30 jours suivant la date de délivrance de l'autorisation. Des redevances sont payées à la date de délivrance pour la quantité de substance requise, et elles ne sont pas remboursables si la substance n'est pas extraite dans la période indiquée.

    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
      Permis  
      Droit d'autorisation 10,002012-02-20
      Redevances (par tonne métrique)0,252012-02-20
    Personne-ressource Email Adresse
    Fredericton