Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Immatriculation de véhicule hors route

Sécurité publique

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    • Aperçu

    Il faut obtenir une immatriculation de véhicule hors route en vertu de la Loi sur les véhicules hors route qui sert d'identificateur unique du véhicule hors route.

    Admissibilité

    Les VTT et les motoneiges doivent être immatriculés chaque année.

    Les autres véhicules hors routes qui doivent être immatriculés comprennent :

    les motos hors route,
    les autodunes et machines amphibies,

    Ayez toujours votre carte d'immatriculation courante sur vous lorsque vous conduisez votre véhicule hors route.

    Description

    Complétez le formulaire ci-joint et apportez-le au bureau de SNB pour le traitement des données. Les transferts, les renouvellements, le remplacement d'un certificat d'immatriculation ou d'une décalcomanie, recherche d'un dossier ou copie d'un dossier peuvent également être fournies au bureau de SNB. Les véhicules hors route doivent être immatriculés chaque année et les frais sont identique que l'enregistrement initiale.

    Pour de l'informations supplémentaire sur l'assurance, les conditions d'âge, et la formation allez voir le liens connexes.

    Modification des frais

    Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
    2009 SP Plaque d’immatriculation pour véhicule hors route.pdf


    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Les motos hors route18,002012-02-27
    Immatriculation d'une autodune et d'une machine amphibie16,002012-02-27
    Immatriculation des VTT et les motoneiges41,002012-02-27
    Plaque d'immatriculation pour véhicule hors route25,002010-04-29
    Transfert de propriété20,002010-04-29
    Remplacement d'un certificat d'immatriculation ou d'une décalcomanie d'un véhicule hors route20,002010-04-29
    Remplacement d'une plaque d'un véhicule hors route (en vertu de la Loi sur l'administration financière)25,002010-04-29
    Recherche dans les dossiers de la Division ayant trait à un véhicule hors route8,002012-02-27
    Copie certifiée d'un dossier de la Division ayant trait à un véhicule hors route8,002012-02-27
    Coordonnées Courriel Adresse
    Contact SNB (Paiement seulement) snb@snb.ca
    Fredericton