Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    L’immatriculation, qui sert d’identificateur unique d’un véhicule hors route, est obligatoire pour les véhicules hors route de tout type en vertu de la Loi sur les véhicules hors route.

    Admissibilité

    Tous les véhicules hors route doivent être immatriculés annuellement et porter une plaque d’immatriculation valide.

    N’oubliez pas que vous devez toujours avoir votre carte d’immatriculation courante sur vous lorsque vous conduisez votre véhicule hors route.

    Description

    Remplissez la formule ci jointe et remettez la à un bureau de Service Nouveau Brunswick (SNB) aux fins de traitement.Présentez vous à un bureau de SNB pour transférer ou renouveler une immatriculation, remplacer un certificat ou undécalque, effectuer une recherche de dossier ou demander une copie d’un dossier.Les véhicules hors route doivent être immatriculés annuellement et les droits d’immatriculation sont les mêmes chaque année.

    Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l’assurance, des exigences relatives à l’âge et de la formation, cliquez sur le lien connexe.

    Modification des frais

    Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
    2009 SP Plaque d’immatriculation pour véhicule hors route.pdf


    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Les motos hors route18,002012-02-27
    Immatriculation d'une autodune et d'une machine amphibie16,002012-02-27
    Immatriculation des VTT et les motoneiges41,002012-02-27
    Plaque d'immatriculation pour véhicule hors route25,002010-04-29
    Transfert de propriété20,002010-04-29
    Remplacement d'un certificat d'immatriculation ou d'une décalcomanie d'un véhicule hors route20,002010-04-29
    Remplacement d'une plaque d'un véhicule hors route (en vertu de la Loi sur l'administration financière)25,002010-04-29
    Recherche dans les dossiers de la Division ayant trait à un véhicule hors route8,002012-02-27
    Copie certifiée d'un dossier de la Division ayant trait à un véhicule hors route8,002012-02-27
    Coordonnées Email Adresse
    Contact SNB (Paiement seulement) snb@snb.ca
    Fredericton