Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Une autorisation de recherche de stockage souterrain accorde un droit exclusif d'exécuter des travaux de recherche pour déterminer les possibilités de stockage souterrain de substances fluides.

Admissibilité

Toute personne qui présente une demande au Ministre.

Description

Une autorisation de recherche de stockage souterrain est valable pendant une période non renouvelable de trois ans.

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Présentation d'une demande250,002005-01-26
Autorisation de recherche (par hectare et par année) 0,502005-01-26