Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    Une autorisation de mise en valeur confère au titulaire le droit exclusif de réaliser des travaux de mise en valeur d'un gisement de schiste bitumineux, ce qui comprend des installations expérimentales à titre d'essai ou de projet.

    Admissibilité

    Le requérant doit détenir un permis de recherche de schiste bitumineux.

    Description

    La zone à mettre en valeur peut comprendre la totalité ou une partie de la zone du permis, laquelle devant se composer d'un seul quadrilatère.

    Une autorisation de mise en valeur est valable pour une période initiale d'un an et peut être renouvelée pour un maximum de quatre périodes annuelles consécutives.

    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
      Présentation d'une demande250,002012-02-20
      Renouvellement25,002012-02-20
      Zone de permis (par hectare et par année) 1,252012-02-20
    Coordonnées Email Adresse
    Fredericton