Autorisation de mise en valeur du schiste bitumineux
Énergie et Mines
Aperçu
Une autorisation de mise en valeur confère au titulaire le droit exclusif de réaliser des travaux de mise en valeur d'un gisement de schiste bitumineux, ce qui comprend des installations expérimentales à titre d'essai ou de projet.
Admissibilité
Le requérant doit détenir un permis de recherche de schiste bitumineux.
Description
La zone à mettre en valeur peut comprendre la totalité ou une partie de la zone du permis, laquelle devant se composer d'un seul quadrilatère.
Une autorisation de mise en valeur est valable pour une période initiale d'un an et peut être renouvelée pour un maximum de quatre périodes annuelles consécutives.
| Frais | Taux en $ | Effective Date YYYY-MM-DD | |
|---|---|---|---|
| Présentation d'une demande | 250,00 | 2012-02-20 | |
| Renouvellement | 25,00 | 2012-02-20 | |
| Zone de permis (par hectare et par année) | 1,25 | 2012-02-20 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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