Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    L’installation, la construction, la réparation et le remplacement d’un système autonome d’évacuation et d’épuration des eaux usées requièrent l’approbation du ministère. Le Ministère exige des frais d’évaluation de la demande et d’approbation de la conception et de l’emplacement pour l’installation, la construction, la réparation ou le remplacement du système autonome d’évacuation et d’épuration des eaux usées proposé. L’évaluation est fondée sur des vérifications dans le cadre de l’inspection du système.

    Admissibilité

    Seuls les installateurs agréés qui planifient l’exécution de l’installation, de la construction, de la réparation ou du remplacement du système autonome d’évacuation et d’épuration des eaux usées, ou d’une partie quelconque de celui-ci, peuvent présenter une demande et procéder aux travaux.

    Description

    Un système autonome d'évacuation et d'épuration des eaux usées consiste en une fosse septique et un champ d'épuration souterrain et est exigé pour les propriétés n'ayant pas accès à des services municipaux d'égout sanitaire. Les inspecteurs de la Santé publique évaluent les demandes d'installation, de construction, de réparation et de remplacement de tels systèmes afin de s'assurer que les systèmes proposés ne contamineront pas les ressources en eau souterraine ou ne créeront pas de nuisances pour la santé. La conception et l'emplacement du système, de même que les conditions du sol de la propriété, sont évalués pour déterminer s'il est possible de traiter et d'évacuer les eaux usées efficacement afin d'éviter la propagation de maladies transmissibles.

    Les installateurs agréés ne peuvent procéder à l'installation, à la construction, à la réparation ou au remplacement d'un système autonome d'évacuation et d'épuration des eaux usées qu'après que la demande ait été évaluée et approuvée par un inspecteur de la Santé publique. Une fois que cela est fait, le travail peut être inspecté et approuvé par un inspecteur de la Santé publique, selon le processus de vérification en place. Les systèmes autonomes d'évacuation et d'épuration des eaux usées qui n'ont pas été installés, construits, réparés ou remplacés conformément à la demande approuvée ou ceux qui ne satisfont pas aux exigences du Règlement sur les systèmes autonomes d'évacuation et d'épuration des eaux usées 2009-137 ou des Lignes directrices techniques relatives aux systèmes autonomes d’évacuation des eaux usées du Nouveau Brunswick doivent être corrigés ou modifiés et sont sujets à une réinspection. Des frais de réinspection doivent être payés avant la tenue de la réinspection.

    Les installateurs agréés peuvent soumettre sur le site Web de Services Nouveau Brunswick la partie 1 de la demande d'approbation pour l'installation d'un système autonome d'évacuation et d'épuration des eaux usées. Pour que la demande soit traitée dans un tel cas, l'installateur agréé doit soumettre au préalable la partie 2 de la demande, y compris la conception et l'emplacement du système autonome d'évacuation et d'épuration des eaux usées proposé, directement au bureau régional de la protection de la santé le plus près.

    Modification des frais

    Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
    2010 S Programme de fosses septiques.pdf


    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Réseau autonome d'évacuation des eaux usées  
      Demande pour un réseau autonome 150,002009-12-14
      Réinspection du réseau autonome (chaque)150,002009-12-14
    Coordonnées Email Adresse
    Contact SNB snb@snb.ca
    Bathurst
    Campbellton
    Caraquet
    Edmundston
    Fredericton
    Grand-Sault
    Miramichi
    Moncton
    Perth-Andover
    Saint John
    Shippagan
    St Stephen
    Sussex
    Tracadie-Sheila
    Woodstock