Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    Le ministère de la Santé délivre des licences aux personnes ou aux entreprises qui offrent des services d'installation, de construction, de réparation ou de remplacement de systèmes autonomes d'évacuation et d'épuration des eaux usées. Les licences sont attribuées par les directeurs régionaux des bureaux de la Protection de la santé et sont valides jusqu’au 31 mars de chaque année.

    Admissibilité

    Toute personne ou entreprise voulant offrir des services d'installation, de construction, de réparation ou de remplacement de systèmes autonomes d'évacuation et d'épuration des eaux usées, ayant terminé avec succès le cours sur l'installation des systèmes autonomes d'évacuation et d'épuration des eaux usées du Nouveau Brunswick, ayant réussi l'examen du Nouveau Brunswick destiné aux installateurs de systèmes autonomes d'évacuation et d'épuration des eaux usées et ayant fourni les renseignements et les frais exigés.

    Description

    Un système autonome d'évacuation et d'épuration des eaux usées conventionnel consiste en une fosse septique et un champ d'épuration souterrain ayant un débit évalué de traitement des eaux usées n’excédant pas 5 460 litres par jour. Un champ d’épuration souterrain consiste en un tuyau perforé et du gravier, des chambres d’infiltration en plastique, des chambres d’absorption en béton, et parfois une fosse de rétention ou de latrines (« bécosses ») dans certaines circonstances particulières. Les systèmes conventionnels ne comprennent pas un système en déclivité ou des chambres d’infiltration pressurisées. Un système autonome d’évacuation et d’épuration des eaux usées est exigé pour les propriétés n'ayant pas accès à des services municipaux d'égout sanitaire. Les systèmes non conventionnels doivent être conçus par un ingénieur agréé dans la province du Nouveau Brunswick et installés par un installateur agréé qui a présenté la documentation requise.

    Modification des frais

    Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
    2010 S Programme de fosses septiques.pdf


    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Permis d'installateur de réseaux autonomes d'évacuation et d'épuration des eaux usées traditionnels400,002009-12-14
    Renouvellement du permis d'installateur de réseaux autonomes d'évacuation et d'épuration des eaux usées traditionnels50,002009-12-14
    Coordonnées Email Adresse
    Bathurst
    Campbellton
    Caraquet
    Edmundston
    Fredericton
    Grand-Sault
    Miramichi
    Moncton
    Perth-Andover
    Saint John
    Shippagan
    St Stephen
    Sussex
    Tracadie-Sheila
    Woodstock