Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    Le Règlement sur la modification d'un cours d'eau et d'une terre humide (90 80) de la Loi sur l'assainissement de l'eau a pour objet de protéger les cours d'eau, les rivières, les terres humides et les lacs de toute perturbation du sol ou de tous travaux à proximité.

    Admissibilité

    Toute personne qui a l'intention d'effectuer des travaux (construction, démolition, défrichage du terrain, aménagement paysager, etc.) à moins de 30 mètres d'un cours d'eau.

    Description

    Les droits requis s'appliquent au traitement ou à l'étude de la demande de permis et lorsqu'un permis est refusé, les droits ne seront pas remboursés.

    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Permis unique visant une seule modification25,002012-03-02
    Permis multiple visant plusieurs modifications qui ont certains facteurs en commun - 20 $ chaque (max 200,00 $) - chaque20,002012-03-02
    Renouvellement, prolongation ou révision du permis actuel10,002012-03-02
    Permis provisoire10,002012-03-02
    Coordonnées Email Adresse
    Fredericton
    Bathurst
    Miramichi
    Moncton
    Saint John
    Fredericton
    Grand-Sault