Programme d'intendance des pneus
Environnement et Gouvernements locaux
Aperçu
Le ministère est chargé d'appliquer la Loi sur l'assainissement de l'environnement, qui autorise le ministre à faire des pneus usés un « matériau désigné ». Le Règlement 2008-54 de la Loi autorise Recycle NB à établir et à gérer un programme de gestion des pneus usés. Le programme consiste en l'imposition de « droits aux nouveaux pneus » au moment de l'achat. Ces droits serviront à la gestion et au recyclage du pneu à la fin de sa durée de vie utile.
Admissibilité
Tous les acheteurs de pneus neufs pour véhicules à moteur.
Description
Les droits permettent l'utilisation, l'entreposage, la collecte, le transport, le recyclage, le traitement, l'élimination et d'autres types de manutention de pneus et de pneus usés.
| Frais | Taux en $ | Effective Date YYYY-MM-DD | |
|---|---|---|---|
| Composante de 20,32 cm à 43,18 cm (8 po à 17 po) (le pneu) | 4,50 | 2012-02-14 | |
| Pneu pour jante de plus de 43,18 cm à 62,23 cm (>17 po à un maximum de 24,5 po) (le pneu) | 13,50 | 2012-02-14 | |
| Pneus de motocyclette (le pneu) | 3,00 | 2012-02-17 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|