Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    Le ministère est chargé d'appliquer la Loi sur l'assainissement de l'environnement, qui autorise le ministre à faire des pneus usés un « matériau désigné ». Le Règlement 2008-54 de la Loi autorise Recycle NB à établir et à gérer un programme de gestion des pneus usés. Le programme consiste en l'imposition de « droits aux pneus » au moment de l'achat. Ces droits serviront à la gestion et au recyclage du pneu à la fin de sa durée de vie utile.

    À compter du 1er janvier 2014, quand un véhicule, au sens de la Loi sur les véhicules à moteur, est acheté à l'extérieur du Nouveau-Brunswick et que le véhicule est enregistré au Nouveau-Brunswick, la personne qui enregistre le véhicule est chargée de verser les droits fixés pour les pneus associés à ce véhicule au moment de l'enregistrement.

    Admissibilité

    Tous les acheteurs de pneus neufs pour véhicules à moteur.

    Description

    Les droits permettent l'utilisation, l'entreposage, la collecte, le transport, le recyclage, le traitement, l'élimination et d'autres types de manutention de pneus et de pneus usés.

    Modification des frais

    Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
    2014-EGL-01-RecyclageDesPneus.pdf


    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Composante de 20,32 cm à 43,18 cm (8 po à 17 po) (le pneu)4,502014-02-06
    Pneu pour jante de plus de 43,18 cm à 62,23 cm (>17 po à un maximum de 24,5 po) (le pneu)13,502014-02-06
    Pneus de motocyclette (le pneu)3,002014-02-06
    Coordonnées Email Adresse
    Fredericton