Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Tous les pesticides utilisés au Nouveau-Brunswick doivent être homologués par Santé Canada. Un particulier ou une entreprise qui fournit des services d’application de pesticides en contrepartie de frais ou d’une récompense doit être titulaire d’une licence. Les exigences relatives à la délivrance d’une licence à un exploitant de pesticides varient en fonction du type de travail effectué par l’exploitant. Pour obtenir des renseignements sur les exigences relatives à l’obtention d’une licence d'exploitant de pesticides, veuillez communiquer avec l’agent des pesticides.

Admissibilité

Toute personne ou entreprise qui offre des services d'application de pesticides en contrepartie de frais ou d'une récompense doit être titulaire d'une licence.

Description

Le personnel du ministère étudie les demandes et prépare les licences conformément à la loi. Il entretient des communications régulières avec les clients et effectue des inspections routinières pour vérifier la conformité.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2012/2012ENV16LicenceDexploitantPesticides.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Licence d'exploitant de pesticides, délivrée tous les ans165,002012-04-01