Licence de vendeur de pesticides
Environnement et Gouvernements locaux
Lois et règlements
Faites-le en ligne
Liens connexes
Aperçu
Tous les pesticides utilisés au Nouveau-Brunswick doivent être homologués par Santé Canada. Un particulier ou une entreprise qui offre des services de distribution, de vente ou d’approvisionnement de pesticides à usage non domestique à un utilisateur final doit être titulaire d’une licence. Les exigences relatives à l’obtention d’une licence de vendeur de pesticides comprennent le stockage adéquat et la certification.
Admissibilité
Un particulier ou une entreprise qui offre des services de distribution, de vente ou d’approvisionnement de pesticides à usage non domestique à un utilisateur final doit être titulaire d’une licence.
Description
Le personnel du ministère étudie les demandes et prépare les licences conformément à la loi. Il entretient des communications régulières avec les clients et effectue des inspections routinières pour vérifier la conformité.
| Frais | Taux en $ | Effective Date YYYY-MM-DD | |
|---|---|---|---|
| Licence de vendeur de pesticides, avec local d'entreposage - délivrée annuellement | 165,00 | 2012-03-30 | |
| Licence de vendeur de pesticides, sans local d'entreposage - délivrée annuellement | 55,00 | 2012-03-30 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|