Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    Tous les pesticides utilisés au Nouveau-Brunswick doivent être homologués par Santé Canada. Un particulier ou une entreprise qui offre des services de distribution, de vente ou d’approvisionnement de pesticides à usage non domestique à un utilisateur final doit être titulaire d’une licence. Les exigences relatives à l’obtention d’une licence de vendeur de pesticides comprennent le stockage adéquat et la certification.

    Admissibilité

    Un particulier ou une entreprise qui offre des services de distribution, de vente ou d’approvisionnement de pesticides à usage non domestique à un utilisateur final doit être titulaire d’une licence.

    Description

    Le personnel du ministère étudie les demandes et prépare les licences conformément à la loi. Il entretient des communications régulières avec les clients et effectue des inspections routinières pour vérifier la conformité.

    Modification des frais

    Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
    2012-ENV-18-LicenceVendeurPesticidesAvecLocalDentreposage.pdf,
    2012-ENV-19-LicenceVendeurPesticidesSansLocalDentreposage.pdf


    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Licence de vendeur de pesticides, avec local d'entreposage - délivrée annuellement165,002012-03-30
    Licence de vendeur de pesticides, sans local d'entreposage - délivrée annuellement55,002012-03-30
    Répertoire Courriel Adresse
    Fredericton